Menaces très fortes sur la justice des mineurs ?

PARIS (AFP) - Plusieurs syndicats de magistrats et d'éducateurs ont exprimé vendredi leur inquiétude face à des "menaces très fortes sur la justice des mineurs", dans le cadre du groupe de travail sur une réforme de l'ordonnance de 1945.

Ce groupe, présidé par l'universitaire André Varinard, a été installé en avril par la garde des Sceaux Rachida Dati qui souhaite une "refondation" de l'ordonnance du 2 février 1945 sur la justice des mineurs, un texte posant pour principe la primauté de l'éducation sur la sanction et a déjà été réformée à 31 reprises.

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), deux syndicats d'éducateurs (SNPES et CGT), l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), le Syndicat des avocats de France (Saf) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont fait part de leurs inquiétudes lors d'une conférence de presse à Paris.

"Il y a des menaces très fortes sur la justice des mineurs", a estimé Hélène Franco, du SM.

Alors qu'aujourd'hui les mineurs sont présentés à des magistrats ou tribunaux spécialisés (juge des enfants, tribunal pour enfants et cour d'assises des mineurs), "on s'achemine vers la création d'un tribunal correctionnel pour juger les 16-18 ans multirécidivistes, avec un président non spécialisé et deux assesseurs juges des enfants", a affirmé Mme Franco, qui a été entendue par la commission Varinard le 22 mai.

Auditionnée elle aussi, l'AFMJF a "le sentiment que pourraient être contournés" les principes "constitutionnels" de spécialisation de la justice des mineurs et d'atténuation de leur responsabilité, a déclaré la juge des enfants Muriel Eglin.

"Ce qui doit être préservé c'est l'esprit de l'ordonnance de 1945 et la primauté de l'éducation sur la sanction", a insisté Michel Faujour, du SNPES-PJJ, qui a retiré de son audition l'impression que "cela n'intéressait pas" la trentaine de membres de la commission.

Hélène Franco a craint également une "séparation définitive" entre la prise en charge pénale des mineurs délinquants, qui resterait du ressort de la justice, et l'assistance éducative apportés à tous les "mineurs en danger", qui serait confiée aux conseils généraux, "avec les inégalités départementales que cela entraînerait".

Aujourd'hui, l'assistance éducative représente 60% de l'activité des juges des enfants, a précisé Mme Franco, juge des enfants à Bobigny.