« La France comptait 13,2% de pauvres en 2006, selon l'Insee | Bruxelles dénonce les abus » |
Ces parents qui tuent leurs enfants : la leçon de l'Avocat général
Code pénal
Partie législative
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.
Section 6 : De la provocation au suicide.
Article 223-13 - Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
Ces parents qui tuent leurs enfants quand ils se séparent
LE MONDE | 17.07.08 | Extraits
Le ministère de la justice ne recense pas ces crimes. Ils ne sont pas isolés de la vingtaine de "meurtres sur mineurs de quinze ans" commis chaque année. Il est donc impossible de dire si le phénomène s'aggrave. En 2007, au moins six cas se sont produits, selon un recensement, nécessairement imparfait, du Monde auprès de ses archives et de celles de l'AFP. Et autant en 2006.
Les auteurs sont des pères, en large majorité. Les drames surviennent quand l'un des conjoints a la garde des enfants pour le week-end ou les vacances, au moment précis où le couple est en instance de séparation, ou, de nombreux mois plus tard, à l'issue d'une période marquée par la dépression. Ils touchent tous les milieux sociaux.
... Dans la quasi-totalité des cas, ces pères ou mères auteurs tentent de mettre fin à leurs jours.
... Ces affaires donnent rarement lieu à une instruction et à un procès, la mort de l'auteur du crime éteignant l'action publique. Quand ce dernier survit, la justice condamne son crime sans indulgence particulière. En 1998, une mère a été condamnée à 13 ans de prison par la cour d'assises du Nord pour le meurtre de ses deux enfants.
L'avocat général avait requis vingt ans de réclusion en lançant à cette femme, prostrée dans un état second tout au long de son procès : "Elle a utilisé ses enfants dans un conflit avec leur père pour le faire souffrir, l'atteindre et le punir". Et de lui reprocher : "Pourquoi ne s'est-elle pas pendue aux côtés de ses enfants ? Dans ces cas-là, on se suicide toujours dans la pièce où on a commis le crime."