Montpellier : un substitut écroué

Le JDD, Société 21/08/2008 - 19:55
Montpellier: Un substitut écroué

Un substitut du procureur de la République de Montpellier a été mis en examen pour "corruption" et "violation du secret de l'instruction", et écroué le 14 août à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse, a rapporté son avocat jeudi. L'homme aurait promis à l'un de ses amis des informations dans une affaire le concernant.

Faits divers
Un magistrat soupçonné de corruption
Midi Libre, jeudi 21 août 2008

ENQUÊTE
L'un des substituts du procureur est suspecté d'avoir fourni des informations à une connaissance visée par une enquête de la police judiciaire L'affaire, il est vrai, est sensible. Tant par l'environnement qu'elle concerne que par son caractère pour le moins exceptionnel. Depuis le 14 août, l'un des représentants du parquet du tribunal de grande instance de Montpellier (TGI) partage le quotidien des détenus de la maison d'arrêt de Seysses, en banlieue toulousaine.

... « Il s'agit d'un dossier de dénonciation. Mon client aurait divulgué des informations à cet homme. Mais il ne s'agit pas du scandale du siècle. Ce n'est pas un dossier d'envergure. Et les informations données par mon client n'ont pas menacé l'enquête » , explique Me Malgras, l'avocat du substitut.

L'avocat enchaîne : « Mon client a reconnu qu'il avait eu un comportement qui n'était pas déontologique. Il a contacté les enquêteurs à propos d'une affaire dont il n'était pas en charge et s'en est expliqué. Il a conscience qu'il a des comptes à rendre à la Chancellerie et que son avenir est en jeu. »

Ainsi, le 12 août, au lendemain d'une audience correctionnelle où il représentait le ministère public, le substitut a été placé en garde à vue. Quarante-huit heures plus tard, il a été déféré au parquet de Béziers puis s'est expliqué « longuement » , précise son conseil, auprès du juge d'instruction. Dans l'après-midi du 14 août et à l'issue du débat contradictoire avec le juge des libertés et de la détention, celui-ci a décidé son placement en détention .

« Il a été mis en examen pour corruption et divulgation d'informations, couvertes par le secret de l'instruction. Mais il a été traité avec une sévérité exemplaire, je le regrette » , poursuit Me Malgras. Car pour l'auxiliaire de justice, le substitut se serait retrouvé « dans une situation personnelle et financière extrêmement difficile et s'est lié d'amitié avec des gens qui en ont profité ».

Actuellement, une enquête disciplinaire, diligentée par la Chancellerie, serait en cours. Me Malgras a, pour sa part, interjeté appel et engagé une procédure dite de « référé liberté », espérant pouvoir faire sortir son client de geôle le plus rapidement possible.