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La remise en liberté du substitut rejetée
Midi Libre, édition du samedi 30 août 2008
La remise en liberté du substitut rejetée
Le magistrat montpelliérain soupçonné de corruption a été placé en détention provisoire le 14 août.
C'est une sorte de fin de non recevoir que vient de subir le substitut du parquet de Montpellier, soupçonné de corruption active. Des soupçons liés à une affaire d'escroquerie à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault. Et dans laquelle est impliqué un dentiste de la région (Midi Libre du 21 août). Car outre la procédure de, "référé liberté" qui a fait long feu, l'appel interjeté par Me Cyril Malgras, le conseil du magistrat, a suivi la même voie.
Mercredi, en effet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de remise en liberté du magistrat, actuellement écroué à la maison d'arrêt de Seysses (Haute-Garonne) depuis le 14 août. Sans que, pour l'heure, « nous ayons une copie de l'arrêt pour connaître les motivations de cette décision », précise Me Malgras. Dès lors, la seule option possible réside dans le dépôt, à intervalles plus ou moins réguliers, de nouvelles demandes. Pour autant, Me Malgras souhaite attendre de voir « si les investigations les plus rapides ont donné lieu à des résultats. Quant à mon client, il attend que la lumière soit faite sur ce dossier ».
Parallèlement à cela, la procédure disciplinaire, engagée par la Chancellerie, se poursuit également. « Les convocations sont en cours et la première audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, devrait se tenir dans le courant du mois de septembre », poursuit Me Malgras. Il y a aussi la question de ces sommes d'argent que le dentiste, croyant ainsi acheter une certaine impunité, aurait donné au magistrat incriminé. Car contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, Me Malgras affirme « ne pas être en mesure de faire un calcul global ». Une chose est certaine en revanche, il y a eu différentes remises de plusieurs centaines d'euros. Mais pas seulement. Il serait également question de repas et de billets de train.
Reste à savoir si parmi ces "cadeaux" en nature, lesquels ont été faits avant et pendant l'affaire qui intéresse la justice. Car le substitut et le dentiste se connaissaient bien avant que l'affaire concernant cette fraude à la caisse héraultaise de l'Assurance maladie ne soit mise au jour par les enquêteurs de la brigade financière du Service régional de police judiciaire.
Puis que ces derniers ne se rendent compte de certaines irrégularités et en viennent à suspecter le magistrat.
Midi Libre, édition du samedi 23 août 2008
Du cache google, la page telle qu'elle était affichée le 23 août 2008 10:01:26 GMT
Le substitut reste en prison
RAPPEL
En détention provisoire depuis le 14 août, le magistrat montpelliérain est soupçonné de corruption
Hier, au lendemain de la révélation par Midi Libre du placement en détention provisoire de l'un des cinq substituts du procureur de la République de Montpellier, on a appris que la procédure de "référé liberté" engagée par son conseil, Me Cyril Malgras, avait fait long feu. « J'ai plaidé le matin devant la Cour d'appel et j'ai appris, dans des circonstances étonnantes, que le référé était rejeté à 15 h par le président qui s'est déclaré incompétent ! Deux heures après, une ordonnance du président de la chambre de l'instruction de Paris m'a appris qu'un juge parisien était désigné, sans que nous le sachions et alors que nous avions formulé plusieurs observations à Montpellier. Je n'ai jamais vu cela ! Ce sont-ils pris les pieds dans le tapis ? Ont-ils voulu aller trop vite ? Quoi qu'il en soit, l'appel que j'ai interjeté est toujours en cours et il devrait être examiné mercredi matin », détaille l'avocat montpelliérain.
Rappelons que le magistrat visé dans cette affaire est suspecté d'avoir fourni, contre une somme d'argent, des informations à l'une de ses connaissances, un dentiste impliqué dans une escroquerie de plusieurs centaines de milliers d'euros au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM). Arrêté, puis écroué, il y a quelques semaines de cela, dans le cadre de cette affaire, le praticien montpelliérain aurait alors dénoncé le substitut.