Le procès de Claude Robinson contre Cinar débute ce mardi

Le vendredi 30 mars 2007
CHRONIQUE, www.cyberpresse.ca, extrait
Yves Boisvert: De causes et d'autres

Il n'y a pas que la Culture dont on a peu parlé dans cette campagne. De la justice, je me demande si on a même prononcé le mot.

Sous la rubrique «justice», l'ADQ ne parle en réalité que de Sécurité publique, de prisons et de libérations conditionnelles.

J'ai été invité à animer un débat entre les trois partis sur l'accessibilité à la justice, au milieu de la campagne. L'adéquiste ne s'est jamais pointé. Les péquistes avaient délégué Daniel Turp, prof à l'Université de Montréal, qui s'intéresse ces temps-ci surtout à la culture. Les libéraux avaient envoyé le député Pierre Moreau, avocat et rédacteur d'un rapport sur l'aide juridique qui vient de se faire battre.

Ce qui ressort des discussions de ce midi-là, à part le fait que l'accès à l'aide juridique augmentera tranquillement pas vite d'ici cinq ans? Il n'y a apparemment personne dans les grands partis qui ait une pensée très détaillée ou très affirmée sur l'accès à la justice civile, ou du moins qui soit déterminé à faire changer les choses.

Avoir accès à la justice, pourtant, est un sujet fondamental, au coeur de la démocratie. Je n'apprends rien à personne - surtout pas à ceux qui tentent d'obtenir justice ou qui se font poursuivre - en rappelant que la justice n'est pas accessible à l'essentiel de la population.

Et voilà qu'hier, on apprenait que dans la cause de Cinar contre ses anciens dirigeants, où l'enjeu est de 42 millions, les frais d'avocats atteignent 25 millions, avant même le procès.

C'est aussi inacceptable que lorsque, dans une cause de 42 000 $, les frais dépassent les 25 000 $.

Dans un cas comme dans l'autre, on est devant cette incapacité chronique du système judiciaire de gérer les coûts.

Dans le cas précis de Cinar, le scandale n'est pas tant le gaspillage que l'abus ordinaire de la procédure, jamais puni, auquel peuvent se livrer les avocats, pourvu que le carburant financier soit suffisant.

Je dis «abus de procédure», mais pas au sens juridique, parce que, avant qu'un juge appelle la chose abusive, il faut qu'on soit dans un délire objectif et totalement irrationnel. Si la procédure est manufacturée avec soin, même en quantité absurde du point de vue d'un non-avocat, ce ne sera pas de l'abus de procédure à proprement parler, à condition de lui trouver un vague prétexte. Impossible, donc, dans l'état actuel des choses, de punir les avocats ou les clients qui se livrent à des tactiques de blocage et de dérapage.