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Un procès reporté pour cause de ramadan ?
Justice
Un procès reporté pour cause de ramadan ?
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.09.08 | Extrait
Le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine a-t-il accepté, vendredi 5 septembre, de renvoyer le procès d'assises de plusieurs braqueurs pour cause de ramadan ? C'est ce qu'ont dénoncé plusieurs avocats, avant de se voir opposer un démenti formel des autorités judiciaires.
L'ordonnance de renvoi du procès ne mentionne pas le ramadan dans ses motifs écrits. Elle se contente d'indiquer que le procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre à Rennes, est renvoyé au 19 janvier 2009 "dans le souci d'une bonne administration de la justice", après une demande des avocats de l'un des accusés. Mais la demande de renvoi des avocats faisait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s''[imposaient]" à leur client musulman qui du fait du ramadan, aura "déjà vécu quatorze jours de jeûne" à l'ouverture de son procès, et "ne sera pas en pleine capacité de se défendre". Interrogé par l'AFP, l'un des avocats, Me Yann Choucq, a confirmé vendredi cette position, affirmant avoir demandé le renvoi car "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique". Il a toutefois ajouté que "ce n'était pas le seul motif de renvoi".
"COUP DE CANIF"
Pourtant, les avocats des parties civiles sont convaincus que le ramadan est l'unique motif de renvoi, et jugent cette décision "aberrante". "Les autres motifs de renvoi éventuels étaient connus depuis longtemps et les demandes n'ont pas été suivies. Le seul élément nouveau qui a entraîné la décision du président de la cour d'assises est cette question du ramadan", a ainsi déclaré l'un d'eux, Me Pierre Abeg.
RENNES (Reuters) - Associations et élus réagissent vivement au renvoi d'un procès à Rennes motivé, selon des avocats, par l'observation du ramadan par un accusé, une interprétation fermement démentie par les autorités judiciaires.
Procès/Ramadan : "inconcevable" (Dati)
Source : AFP
05/09/2008 | Mise à jour : 19:15 | Commentaires 8
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La ministre de la Justice Rachida Dati a estimé vendredi à Saint-Martin-de-Ré qu'il serait "inconcevable" que le ramadan soit invoqué pour motif du renvoi d'un procès, soulignant que dans le cas de Rennes la décision a été prise pour une "bonne administration de la justice".
"Le motif que vous indiquez, le ramadan, n'est pas un motif de renvoi, sinon ce serait inconcevable. Le motif de renvoi, c'est la bonne administration de la justice et c'est fondé sur d'autres critères", a indiqué la ministre interrogée par la presse lors d'une visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.