Le dépôt de plainte sur Internet possible dès le 1er novembre

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Le dépôt de plainte sur Internet possible dès le 1er novembre

La ministre de l'Intérieur a présenté le nouveau dispositif qui permettra aux Français de déclarer certains délits en ligne, pour accélérer le dépôt de plainte.

01net, le 15/10/2008 à 19h35, extraits

Le projet de commissariat virtuel du gouvernement est enfin sur le point d'aboutir. A partir du 1er novembre prochain, il sera possible d'effectuer un « prédépôt » de plainte sur Internet dans deux départements pilotes : les Yvelines et la Charente-Maritime. Le dispositif a été présenté en détail ce mercredi 15 octobre par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui compte bien « moderniser le ministère de l'Intérieur en le mettant au coeur des nouvelles technologies », a-t-elle insisté.

Comme prévu, le prédépôt de plainte ne pourra concerner que les délits ayant porté atteinte à des biens (vols, dégradation, escroqueries...), ce qui représenterait 61 % de la délinquance déclarée, selon Michèle Alliot-Marie. L'auteur du délit devra également être inconnu, pour éviter les dénonciations abusives. Les utilisateurs seront par ailleurs avertis que le service n'est pas adapté pour les cas urgents.

[...] Le dispositif va être testé dans les deux départements pendant six mois, avant d'envisager sa généralisation. Les cyberplaignants étant systématiquement recontactés, le ministère de l'Intérieur estime que les fausses déclarations devraient être très limitées. Un avertissement sera également mentionné sur le site, parmi les conditions d'utilisation que l'internaute devra cocher : il rappelle qu'une déclaration mensongère est passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Histoire de dissuader les petits plaisantins.