L’affaire du présumé violeur libéré puis écroué secoue la justice

Société 1 nov. 6h51, Libé
L’affaire du présumé violeur libéré puis écroué secoue la justice

Erreur, puis revirement de jurisprudence : l’affaire Montes, du nom de ce présumé violeur libéré après une faute d’écriture d’un greffier il y a une semaine, n’en finit pas de rebondir. Vendredi, la cour d’appel de Paris a ordonné le retour en prison de Jorge Montes, 48 ans, mis en examen dans une affaire d’enlèvement, de séquestration et de viols présumés. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé un pourvoi en cassation, car «jusqu’à ce jour la jurisprudence était constante : on ne pouvait pas rectifier l’erreur matérielle. C’est un véritable bouleversement».

Il y a une semaine, de fait, le parquet général avait affirmé qu’il n’était pas possible d’engager une requête en rectification d’erreur matérielle, celle qui avait vu un greffier écrire «infirme» au lieu de «confirme» sur un document rejetant une demande de remise en liberté formulée par l’avocat de Montes.

Mais c’était sans compter sur l’intervention de Nicolas Sarkozy. Dès vendredi dernier, alors qu’il était en déplacement à Pékin, le chef de l’Etat piquait une énorme colère en apprenant l’affaire, qualifiant d’«invraisemblable» la décision de libérer Jorge Montes. Cela se traduisit par une remontrance musclée à Rachida Dati, la garde des Sceaux, accusée par l’Elysée de passivité.

Presque immédiatement, la garde des Sceaux ordonnait au parquet général de changer son fusil d’épaule et de déposer une requête en rectification. Vendredi, le parquet général a confirmé qu’il «cherchait à obtenir un revirement complet de jurisprudence». Sous réserve de la réponse de la Cour de cassation, pas avant quelques semaines, l’objectif semble atteint. L’avocat d’une des victimes de Montes, Me de Beauregard, s’est félicité «que le bon sens l’emporte sur le byzantinisme judiciaire» : «Je me réjouis qu’on nous dise enfin qu’une faute peut être corrigée, c’est aussi simple que cela».

Le poids de Nicolas Sarkozy aura en tout cas été décisif. Or, en matière judiciaire, l’interventionnisme élyséen est toujours un sujet sensible. Vendredi, Me Maisonneuve jugeait d’ailleurs «qu’on est dans une situation où manifestement et compte tenu des instructions données au plus haut niveau, la question qui se pose aujourd’hui est celle de l’indépendance de la justice dans ce pays». Alors que les relations entre la chancellerie et les magistrats sont exécrables, l’épisode Montes va marquer les esprits.