Paris maintient l'embargo sur les OGM, contesté par Bruxelles

PARIS (Reuters) - La France annonce le maintien de son embargo sur le maïs génétiquement modifié Mon 810, produit par la firme américaine Monsanto, en dépit d'un avis contraire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

"La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens", déclare le ministère français de l'Ecologie dans un communiqué.

L'EFSA a estimé vendredi que l'embargo français n'était pas justifié.

Elle répondait à une demande de la Commission européenne sur la validité de l'invocation en début d'année d'une clause de sauvegarde contre l'utilisation en France du seul maïs OGM cultivé à des fin commerciales dans l'Union européenne.

La clause de sauvegarde permet à un pays européen d'interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition toutefois de justifier cette mesure avec un dossier scientifique étayé.

"Aucune preuve scientifique, en termes de risques pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, n'a été fournie pour justifier l'invocation d'une clause de sauvegarde," précise l'EFSA.

La Commission européenne doit désormais étudier la réponse de l'EFSA. Ensuite, elle ordonnera très probablement à la France de lever son embargo, estiment des sources diplomatiques.

Si la France décidait d'ignorer une telle injonction, elle pourrait demander de fournir plus d'information justifiant l'invocation de la clause de sauvegarde ou décider de présenter l'affaire devant la Cour européenne de justice.

Ces deux dernières procédures repousseraient une décision finale de plusieurs mois.

Greenpeace s'inquiète vendredi d'"une décision grave qui pourrait ouvrir la voie à la réautorisation de ce maïs en France".

"C'est pour Greenpeace une nouvelle preuve de l'incapacité de cette agence (EFSA, NDLR) et de la nécessité urgente de la réformer", déclare l'organisation écologiste dans un communiqué.