Un proche de Rachida Dati convoqué devant le CSM

Mercredi 05 Novembre 2008 - 17:26

Désavouée par la plupart des acteurs judiciaires, mise à l'écart par le chef de l'Etat, Rachida Dati doit désormais affronter une enquête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la façon dont elle a géré le suicide d'un adolescent à la prison de Metz-Queuleu, le 6 octobre dernier.

Demain matin, 6 novembre, à 10 heures, André Ride, inspecteur général des services judiciaires – un des plus hauts postes de la Chancellerie – et collaborateur dévoué de la garde des Sceaux est formellement convoqué devant le CSM. Une audition qui a lieu dans le cadre d'une enquête visant à éclaircir pourquoi le ministère de la Justice avait, le 8 octobre dernier, ordonné en pleine nuit à la Cour d'appel de Metz des interrogatoires de magistrats après la mort du jeune homme. Cette mission, qui avait été dénoncée par les syndicats de magistrats comme une opération « d'intimidation » et une volonté de « mise au pas » des juges, avait ensuite donné lieu à une sorte de mea culpa d'André Ride. Il avait publiquement déclaré être le seul responsable de cette opération, ajoutant qu'aucun grief ne pouvait être fait aux magistrats dans le suicide de l'adolescent.

Ce type de convocation est rare

L'audition d'André Ride par le CSM a donc officiellement pour objectif de déterminer « s'il y a eu ou pas une recherche de bouc émissaire » de la part de la Chancellerie et s'il y a eu « des pressions qui porteraient atteinte à l'indépendance de la justice ».

Outre André Ride, Jacques Segondat, le procureur général de la Cour d'appel de Metz, lui aussi considéré comme un proche de Rachida Dati, est également convoqué jeudi par le CSM.

Ce type d'investigation du CSM sur des soupçons d'atteinte à l'indépendance des juges est particulièrement rare. Le dernier précédent remonte à l'été 2006, lorsque l'organe suprême de la magistrature s'était ému, dans un avis transmis à Jacques Chirac, des propos tenus par son ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre les décisions du Tribunal pour enfants de Bobigny. Le 8 juin 2006, celui-ci avait reproché à cette juridiction de ne pas avoir « prononcé une seule décision d'emprisonnement » durant les émeutes des banlieues de novembre 2005.

PARIS (AFP), 22 septembre 2006 - La polémique sur la justice déclenchée par le ministre de l'Intérieur semblait sur le point de retomber vendredi, Nicolas Sarkozy assurant qu'il n'avait "jamais mis en cause les magistrats dans leur ensemble", et Guy Canivet, le plus haut magistrat du siège, souhaitant que "la polémique s'arrête".

Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont toutefois indiqué craindre "une récidive" de M. Sarkozy.

Sur RTL, M. Sarkozy a assuré: "Jamais je n'ai mis en cause les magistrats dans leur ensemble".

PARIS (AFP), le 21 septembre 2006 - La séparation des pouvoirs qui préserve notamment l'indépendance de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif est au coeur de la polémique créée par les propos de Nicolas Sarkozy, fustigeant la "démission" de la justice face à la délinquance en banlieue