Psychiatrie / hôpital : Nicolas Sarkozy demande une réforme

Vanneste : saisie de la CEDH
Source : AFP, 13/11/2008 | Mise à jour : 15:55

Les associations homosexuelles qui s'étaient portées parties civiles contre le député Christian Vanneste pour dénoncer les propos pour lesquels il a été blanchi mercredi par la Cour de cassation vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-on appris aujourd'hui auprès de leur avocate.

M. Vanneste avait été poursuivi pour avoir déclaré que l'homosexualité "était inférieure moralement à l'hétérosexualité", et ajouté : "Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité".

SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (Sneg) "m'ont mandatée pour saisir la CEDH contre cet arrêt de la Cour de cassation qui envoie un signal funeste à toutes les minorités de France", a déclaré à l'AFP Me Caroline Mécary, qui va le faire "rapidement".

La CEDH "dira si oui ou non la France, au travers de la Cour de cassation pouvait juger ainsi", a poursuivi Me Mécary, rappelant qu'il "est déjà arrivé par le passé que la France soit condamnée pour des décisions de ses plus hautes juridictions (Cassation ou conseil d'Etat) au caractère réactionnaire".

"La Cour n'a sans doute pas mesuré à quel point sa décision concernait la société tout entière et pas que les homosexuels : elle touche tous ceux qui présentent une différence qui leur a valu d'être stigmatisés comme les femmes, les juifs, les noirs, les handicapés", a-t-elle estimé.

La Cour "a ouvert une boîte de Pandore", a-t-elle déploré.

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Cette réforme de l'hospitalisation psychiatrique devra notamment permettre de "mieux encadrer les sorties des établissements" et d'"améliorer la surveillance des patients susceptibles de représenter un danger pour autrui, dans le cadre de la création d'un fichier national des hospitalisations d'office", a annoncé l'Elysée.