Offense au Président : Hervé Éon fait appel de sa condamnation

VIDEO
"Le clip qui déchire", rap bling bling caricaturant Nicolas Sarkozy
NOUVELOBS.COM | 16.11.2008 | 20:45

Une petite société de productions publicitaires a réalisé un clip satirique montrant le président français en rappeur bling bling : "Je trouve que l'ORTF avait du bon, Maintenant à la tête de France Télévisions, Ce sera un ministre de l'information" chante, entre autre, le héros en costume blanc et gros cigare.

HAPPENING
Une tête de mort sur la façade du Parlement russe
NOUVELOBS.COM | 14.11.2008 | 18:07

Un collectif d'artistes russe a projeté une tête de mort sur le bâtiment abritant le Parlement afin d'alerter les autorités sur le fait que "des Russes meurent pendant que d'autres nagent dans la richesse".

[...] Dans leur dernière vidéo, les membres de Voina agissent à visage découvert et sont facilement identifiables. Ceux-ci semblent pourtant ne pas craindre d'éventuelles poursuites. "Le gouvernement russe a des choses plus importants à faire que de punir les artistes et les journalistes", explique ainsi un des membres du collectif aux Observateurs de France 24. "L'Ouest a tendance à s'imaginer des horreurs sur la Russie, mais cela ne correspond pas à la réalité."

NORD
Mort du petit Marc : les deux médecins font appel
NOUVELOBS.COM | 14.11.2008 | 18:30

Ils ont été condamnés en première instance à trois ans de prison avec sursis pour non assistance à personne en danger, après la mort, en 2006, sous les coups de son beau-père, d'un enfant qu'ils avaient tous deux reçu en consultation.

D'un communiqué publié par latelelibre.fr... « “Si le prévenu n’avait pas eu l’intention d’offenser, mais seulement l’intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n’aurait pas manqué de faire précéder la phrase “Casse-toi pov’con” par une formule du genre “on ne dit pas”, souligne le jugement. En guise de “simple avertissement”, le tribunal m’a condamné à “une amende de principe de trente euros avec sursis”. Je n’accepte pas ce verdict qui laisserait à penser que tel un potache je mérite un avertissement. Une leçon de politesse n’est pas incongrue qu’elle soit à destination du Président ou d’un simple citoyen. La fonction présidentielle ne dispense celui qui l’occupe d’être poli avec les citoyens même si la loi protège sa fonction. »

JUSTICE
Poupée vaudou : Sarkozy veut un jugement équitable
NOUVELOBS.COM | 14.11.2008 | 16:44

Le chef de l'Etat "entend être traité comme tout le monde, ni mieux, ni moins bien qu'un autre", a affirmé son avocat, Me Herzog, devant la cour d'appel qui a décidé de se laisser quinze jours de réflexion avant de décider de confirmer ou non l'autorisation de commercialisation d'une poupée à l"éffigie du chef de l'Etat.

Le président Nicolas Sarkozy, débouté fin octobre de sa demande d'interdiction d'une poupée vaudou à son effigie, entend être traité "ni mieux, ni moins bien qu'un autre", a souligné son avocat, Me Thierry Herzog, devant la cour d'appel, jeudi 14 novembre.

La chambre des référés de la cour d'appel s'est laissé quinze jours de réflexion. Elle rendra sa décision le 28 novembre.

Le 29 octobre, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait autorisé la commercialisation du "Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy", un coffret comprenant un ouvrage humoristique sur le chef de l'Etat, une poupée en tissu à son effigie et un lot de 12 aiguilles à piquer dans la figurine.

Les trois magistrats, statuant en référé, avaient estimé que cette "représentation non autorisée de l'image de Nicolas Sarkozy ne constitu(ait) ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle".

Une décision historique

Un tel gadget "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour", avaient ajouté les magistrats Isabelle Nicolle, Nicolas Bonnal et Anne-Marie Sauteraud.

Cette décision est historique, car c'est la première fois qu'un président de la République perdait un procès pour atteinte au droit à l'image.

Jeudi, devant la chambre des référés, Me Herzog a appelé les magistrats à infirmer ce jugement, qui "a envahi le Net et défrayé la chronique judiciaire".

Nicolas Sarkozy, a-t-il rappelé, "n'est pas au-dessus des lois, mais il n'a pas à être au-dessous des lois. Il entend être traité comme tout le monde, ni mieux, ni moins bien qu'un autre".

Contestant l'analyse faite par le TGI, l'avocat a argué que la poupée litigieuse n'était pas une "oeuvre de l'esprit", mais uniquement "une opération commerciale" réalisée sans l'aval du président.

"Incitation à la haine"

Nouveauté en appel: Me Herzog a évoqué jeudi "les rites animistes du vaudou", élément qu'il avait passé sous silence il y a trois semaines.

"Nul ne peut prendre au sérieux ce procédé et croire qu'il prônerait un culte vaudou tel que pratiqué aux Antilles", ont écrit les magistrats du TGI.

"Je ne partage pas cet avis", a plaidé Me Herzog, jugeant qu'inciter des gens à blesser Nicolas Sarkozy en criblant sa poupée d'aiguilles "dépasse de loin le droit à la caricature". C'est "une incitation à la haine", a estimé l'avocat.

"On peut rire de tout mais pas avec n'importe quoi", a-t-il conclu.

De son côté, l'avocat de Tear Prod, la société qui a édité le coffret à 20.000 exemplaires, aujourd'hui en rupture de stock, a fait l'éloge du jugement de première instance.

"Participer au débat d'opinion"

"Le droit à l'image doit céder devant le droit à l'information (...) et à l'humour", a fait valoir Me Arnaud Rouillon. Quant aux aiguilles incriminées, a-t-il ajouté, elles visent "non pas la personne, mais les idées qui sont brocardées sur cette poupée" incitant à "participer au débat d'opinion".

La poupée litigieuse est bardée d'expressions qui ont jalonné la vie politique de Nicolas Sarkozy, du mot "racaille" dont il avait qualifié des jeunes de banlieues défavorisées, au "Casse-toi pauv'con" lancé au salon de l'Agriculture à un homme qui refusait de lui serrer la main.

Un coffret Ségolène Royal a aussi été édité mais, amusée, la socialiste n'a pas poursuivi l'éditeur. Un sens de l'humour relativisé jeudi par Me Herzog, qui a rappelé que si elle n'avait pas attaqué cet ouvrage, elle en avait poursuivi d'autres.