Affaire Filippis : « hélas pas un cas isolé », selon la presse judiciaire

Société 1 déc. 6h51, Libé, extrait
«Libération» interpellé: flagrant délire

L'interpellation musclée d'un ex-PDG de «Libération», vendredi, a suscité de nombreuses réactions d'indignation.

C’est elle qui s’y est collée. La seule réaction officielle du gouvernement à l’interpellation musclée, vendredi, de Vittorio de Filippis, ex-directeur de la publication de Libération, est venue hier de Christine Albanel. En tant que ministre de la Communication, elle a dit «souhait[er] que toute la lumière soit faite sur les circonstances» dans lesquelles notre confrère «a été présenté devant la justice». Dans le même communiqué, Albanel souligne qu’elle ne se «prononce [pas] sur le fond de l’affaire». Interrogé vendredi par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a répondu que, «dans une affaire comme celle-là, la police est à la disposition du juge d’instruction, et c’est le juge d’instruction qui décide des modalités de l’interpellation, de l’heure…»

«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?»
A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Libé, samedi 10 mars 2007, extraits

[...] Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.

Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.

[...] Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»

«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.

AFP | 30-11-08, sur www.ddm.gouv.fr

Le journaliste Guillaume Dasquié, arrêté et perquisitionné par la police il y un an à son domicile parisien devant sa famille, a estimé dimanche que les méthodes utilisées lors de l'interpellation de Vittorio de Filippis révélaient la "volonté du pouvoir de casser" la presse.

Arrêté le 5 décembre 2007, Guillaume Dasquié avait été mis en examen 48 heures plus tard pour "compromission du secret de la défense", soupçonné d'avoir divulgué des éléments provenant de rapports de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) relatifs au terrorisme dans un article du Monde du 17 avril 2007.

"A travers ces affaires, souvent qualifiées de +regrettables ou d'accidentelles+ par des hommes politiques de droite, s'exprime la volonté de casser ce que le pouvoir exécutif considère comme l'arrogance des journalistes qui +se croient tout permis+ en allant chercher des infos", a déclaré à l'AFP Guillaume Dasquié.