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Médias 2 déc. 17h40, Libé
«Dépénaliser la diffamation, c'est ce que recommande le droit européen»
ENTRETIEN • William Bourdon, avocat, spécialiste du droit des médias et des droits de l'homme, commente le projet évoqué par le Premier ministre de dépénaliser le délit de diffamation.
[...] Que pensez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy hier, et de François Fillon ou Jean-François Copé aujourd'hui sur la dépénalisation de la diffamation?
A quelque chose malheur est bon! Pour une fois, la dépénalisation irait dans le bon sens. Bien sûr qu'elle est souhaitable! Cela va dans le sens de ce que recommandent le droit international et le droit européen depuis longtemps, et c'est ce qu'appliquent nombre de pays européens.
La criminalisation des atteintes à la liberté d'expression n'a plus sa place dans une démocratie moderne. Il n'est que temps de dépénaliser la diffamation!
Diffamation:"attention danger" (SNJ)
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 19:05
Le Syndicat national des journalistes (SNJ, majoritaire) met en garde contre les dangers d'une dépénalisation de la diffamation, qui aurait, selon lui, des "conséquences dramatiques pour la liberté de l'information".
A la suite de l'interpellation controversée du journaliste de Libération, Vittorio de Filippis, Nicolas Sarkozy a rappelé avoir demandé à la Garde des Sceaux de "mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation".
Pour le SNJ, "dépénaliser la diffamation reviendrait à ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers" et "écarterait totalement la question des libertés publiques et le rôle d'une presse indépendante".
Selon le syndicat, "le juge civil condamnera là où le juge pénal aurait relaxé" car le juge civil "constate l'existence d'un préjudice et le répare (financièrement)", tandis que le juge pénal "applique la loi pénale qui est d'interprétation stricte et extrêmement balisée pour respecter les libertés publiques".
"Le texte de la commission Guinchard est du sur-mesure pour condamner à coup sûr la presse dès lors que les puissants du moment le voudront", estime le SNJ, qui craint une "régression qui nous ramène au Second Empire".