Mariés, pacsés, concubins : qu'est-ce que cela change ?

Les notaires à la rencontre des particuliers
Le Figaro, 05/12/2008 | Mise à jour : 22:34

À Paris et en province, les notaires donnent samedi des consultations gratuites et anonymes.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir. Tout ce que vous avez mal compris, ou pas compris du tout. Aujourd'hui, les notaires sont prêts à répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le droit de la famille, le couple, les contrats de mariage, le pacs, le concubinage, le divorce ou la succession. Vaste sujet.

Ils le feront gratuitement et de manière anonyme au Palais des congrès de la porte Maillot à Paris et dans de nombreuses villes de province, comme par exemple Lyon, Marseille, Nice, Bordeaux, Reims, Toulon, Chambéry ou Toulouse (la liste complète est disponible sur www.notaires.fr ou en appelant la Chambre départementale des notaires).

«Les évolutions fiscales et juridiques liées au couple sont nombreuses. On se rend compte qu'il existe beaucoup d'idées reçues en matière fiscale et familiale», explique Me Dominique Garde, vice-président du Conseil supérieur du notariat. Exemple : si un conjoint est seul propriétaire de la résidence principale, il ne sait pas toujours qu'il a besoin de l'accord de l'autre membre du couple pour vendre cette résidence.

«Nous présenterons les avantages et les inconvénients des différents statuts, mariage, concubinage et pacs. Il faut faire la différence entre les règles fiscales et civiles. Ce n'est pas parce qu'il y a égalité fiscale qu'il y a forcément égalité civile» souligne Me Garde . Ainsi les partenaires d'un pacs se croient souvent mieux protégés qu'ils ne le sont. Ils savent qu'il n'y a plus de droits de succession entre les personnes pacsées, mais ont une information incomplète. «Ils pensent qu'ils n'ont rien besoin de faire. C'est faux, il faut qu'ils établissent un testament, sinon ils ne seront pas considérés comme des héritiers au regard de la loi» explique Me Garde, qui se tient prêt comme ses collègues à décoder les subtilités des nouvelles règles et à tordre le cou à un certain nombre d'idées reçues. Sans tabou.