Levallois-Perret : mesures « éducatives » pour les deux « lycéens » ?

Deux lycéens de Levallois devant le tribunal : jugement le 19 février
AFP 22.01.09 | 13h19, extrait

Le tribunal pour enfants de Nanterre a mis en délibéré au 19 février le jugement des deux lycéens de 17 ans qui comparaissaient jeudi matin, notamment pour "rébellion" lors d'une intervention de police au conseil municipal de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Une centaine de personnes, dont beaucoup de lycéens et des élus de gauche, s'étaient rassemblés dans la matinée devant le tribunal, aux cris de "Solidarité avec Baptiste et Vincent", les deux lycéens qui contestent les faits reprochés.

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lefigaro.fr avec AFP, 23/01/2009 | Mise à jour : 12:23, extraits

Le Mrap, qui reprochait au célèbre fabricant de chocolat en poudre de commercialiser des objets portant le célèbre slogan, a été débouté par la justice.

[...] Dans son jugement, le TGI de Nanterre a estimé que ces constats avaient «été dressés auprès d'un magasin» à qui la société Nutrimaine «dénie la qualité de licencié». Autrement dit, que le magasin La Vaissellerie s'apparentait à un revendeur indépendant. Or, le protocole prévoyait «un délai d'écoulement des stocks de 8 mois au profit des licenciés de Nutrimaine», mais n'excluait pas un délai plus long pour les revendeurs indépendants, non liés par l'accord de 2006.

Le Mrap, qui demandait notamment le versement d'une astreinte d'au moins 20.000 euros par jour prévue par le protocole d'accord, à compter de la constatation de son non-respect, a donc été débouté. L'association a été condamnée à rembourser à chacune des deux sociétés, le fabricant Nutrimaine et le revendeur La Vaissellerie, 2.500 euros pour frais d'avocat.