« Levallois-Perret : mesures « éducatives » pour les deux « lycéens » ? | Pourquoi le pape va réintégrer quatre évêques lefebvristes » |
Rien ne prouvait que le radar avait été bien positionné
Enseignante poignardée : 15 ans requis
AFP, 23/01/2009 | Mise à jour : 12:47
Quinze ans de réclusion criminelle ont été requis vendredi matin en appel à Paris à l'encontre de Kevani Wansale pour avoir, en plein cours, porté plusieurs coups de couteau à son enseignante, Karen Montet-Toutain, le 16 décembre 2005 à Etampes (Essonne).
Flashé à 104 km/h en ville, puis relaxé
AFP, 23/01/2009 | Mise à jour : 13:27
La cour d'appel de Montpellier a relaxé un conducteur flashé par un radar à plus de cent km/h en ville au motif que rien ne prouvait que le radar avait été bien positionné, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat du conducteur confirmant une information du quotidien Midi Libre. "C'est une première en France à ma connaissance et cela devrait faire jurisprudence", a précisé Me Jean-François Reynaud, qui intervient dans plusieurs autres dossiers du même ordre.
Le conducteur, originaire de Sète (Hérault) et chauffeur routier de son métier, avait été condamné par un tribunal de police à perdre les trois derniers points de son permis de conduire. Il avait été flashé le 31 mai 2007 au centre de Montpellier par un radar mobile à 104 km/h au lieu de 50 km/h. Devant le tribunal de police, l'avocat avait plaidé que "le ministère public ne faisait pas la démonstration de la régularité de l'installation du cinémomètre de marque Mesta 210 qui a enregistré l'infraction". La cour d'appel a retenu l'argument le 14 janvier. "Rien ne prouve que ces règles de positionnement aient bien été respectées", a-t-elle estimé. Elle a prononcé la relaxe au bénéfice du doute.