La chancellerie durcit les charges contre le juge Burgaud

Affaire d'Outreau : la chancellerie durcit les charges contre le juge Burgaud
LEMONDE.FR | 26.01.09 | 11h03 • Mis à jour le 26.01.09 | 11h26, extrait

Le ministère de la justice durcit les charges contre le juge Fabrice Burgaud, quelques jours avant son audience disciplinaire. Dans une démarche rare, la ministre de la justice a envoyé une note, le 20 janvier, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de juger M. Burgaud, qui avait instruit l'affaire d'Outreau. Ce fiasco judiciaire s'était soldé par l'acquittement de treize personnes, ayant souvent passé plusieurs années en prison.

Pour la directrice des services judiciaires, Dominique Lottin, qui a rédigé la note, il ne faut pas parler d'"insuffisances professionnelles", mais d'"une accumulation de manquements dont la répétition tout au long de la procédure démontre le caractère systématique, voire volontaire". Le comportement de Fabrice Burgaud a été "délibéré" et ne peut "être attribué à l'inexpérience d'un jeune magistrat". Pis : "Ces pratiques ont compromis, pour les autres magistrats qui sont intervenus dans la procédure judiciaire, à la fois le contrôle d'un dossier rendu confus par manque de rigueur et la remise en question d'éléments présentés de façon péremptoire, par manque d'impartialité."

La commission d'enquête parlementaire sur Outreau avait pourtant, elle, dénoncé "une succession de défaillances de la chaîne judiciaire". Dans un geste de clémence, la chancellerie abandonne toutefois quelques griefs, comme le refus de procéder à des confrontations.

La chancellerie veut éviter ce qui s'est produit lors de l'audience du procureur Gérald Lesigne, qui n'a pas été sanctionné en juillet 2008, car les faits reprochés avaient été amnistiés en 2002. La chancellerie estime que le juge Burgaud ne peut être amnistié car son comportement a donné de "l'institution judiciaire une image dégradée qui ne pouvait qu'affaiblir la confiance des justiciables dans l'impartialité qu'ils sont en droit d'exiger de leur juge".

"C'est comme si l'on défendait quelqu'un pour homicide involontaire et que, dix jours avant le procès, l'accusation nous disait que c'est un assassinat. On se sent pris au piège", s'indigne Jean-Yves Dupeux, l'un des avocats de M. Burgaud.