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24 violations des droits de l'homme en France
NDLR : Voir aussi l'autodafé du 10 décembre 2008, en contrebas de la BNF, à Paris.
24 violations des droits de l'homme en France
NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 17:17, extrait
Seize cas étaient notamment en rapport avec la justice (procès non équitable ou durée de procédure), et trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d'expression.
La France a fait l'objet en 2008 de 34 arrêts devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dont 24 ont constaté une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, selon un bilan présenté jeudi 29 janvier à Strasbourg.
Dans 16 cas, il s'agissait de violations en rapport avec la justice (procès non équitable et, dans un cas, durée de procédure).
Trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d'expression, et trois autres ont concerné respectivement un traitement dégradant, une discrimination et une atteinte au droit à la vie privée.
Le nombre d'affaires pendantes concernant la France a enregistré cette année une hausse de 2,5%.
Un appel contre "la régression de la justice des mineurs"
NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 17:50, extrait
Un collectif de magistrats, avocats, enseignants, éducateurs et parents d'élèves lance un appel à se mobiliser contre le risque d'"une réforme régressive de la justice des mineurs".
Un appel a été lancé lundi 2 février par un collectif de magistrats, avocats, enseignants, éducateurs et parents d'élèves pour se mobiliser contre l'élaboration par le ministère de la Justice d'un nouveau code pénal des mineurs.
Droits des enfants : "la France marque le pas"
NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 17:50
Trois ONG estiment "qu'après une phase de progrès durant les années 90, la France régresse dans certains domaines" des droits
Le respect des droits de l'enfant en France est l'objet d'un "cri d'alerte" de la part de trois ONG, selon lesquelles cette question "marque le pas", ont-elles estimé lundi 2 février, dans un communiqué.
"En ce début 2009, année du 20e anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, Défense des Enfants International-France (DEI-France), France terre d'asile et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) lancent un cri d'alerte quant au respect par la France de ses engagements internationaux", écrivent les organisations.
Un pays précurseur…
Elles rappellent que "la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 7 août 1990, est un traité international juridiquement contraignant qui, d'après l'article 55 de la constitution, a valeur supérieure aux lois françaises".
Ces ONG admettent que "la situation des droits de l'enfant en France est globalement plus favorable que dans la plupart des pays du monde", en soulignant que la France fut "un pays précurseur dans bien des domaines des droits de l'enfant": protection de l'enfance, système public d'éducation, façon de traiter la délinquance juvénile ou "encore dans sa tradition d'offrir l'asile à tous ceux qui sont persécutés dans leur pays".
…mais qui "marque le pas"
Elles n'en jugent pas moins qu'"aujourd'hui, après une phase de progrès durant les années 90, la France marque le pas, et même régresse dans certains domaines", alors qu'"aujourd'hui, 2 millions d'enfants vivent déjà sous le seuil de pauvreté en France".
C'est pourquoi DEI-France, France terre d'asile et le Cofrade réclament des pouvoirs publics et parlementaires l'ouverture en 2009 d'"un débat national sur la situation des enfants en France".