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Un décret va paraître « prochainement », aurait assuré Nadine Morano
10.02.09 14:40, 1256 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Polémique et société
La magistrature française tentée par le déni sur le cas Outreau
Reuters 10.02.09 | 13h57
Par Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse
PARIS (Reuters), extrait - La magistrature française semble tentée par le déni dans le fiasco judiciaire de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui a rebondi avec les propos très critiqués d'un magistrat sur les abus sexuels dans le Nord.
Mis en accusation pour leurs méthodes dans ce dossier qui a vu 12 innocents emprisonnés jusqu'à 39 mois en 2001-2004 et un 13e mourir en prison, les acteurs du système judiciaire défendent contre vents et marées l'idée qu'aucune faute n'a été commise et que la procédure a été normale de bout en bout.
Augmentation du nombre de mineurs en danger pris en charge en 2006 (Oned)
AFP 10.02.09 | 13h12
Près de 2% des jeunes de moins de 18 ans, considérés en danger, étaient pris en charge par la protection de l'enfance fin 2006, un pourcentage en augmentation de 4% sur un an, selon le rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) rendu public mardi.
Quelque 266.000 mineurs, soit près de 1,9% des moins de 18 ans, bénéficiaient, en France métropolitaine, d'au moins une mesure de prise en charge par les services de protection de l'enfance fin 2006, parce qu'ils sont considérés en danger.
La définition de l'enfant en danger est assez large, englobant l'enfant maltraité, victime de violences physiques, sexuelles, mentales, négligences lourdes, et l'enfant en situation de "risque" pour sa santé, sa sécurité, sa moralité, mais qui n'est pas pour autant maltraité.
Ils étaient 4% de plus qu'en 2005, une augmentation quasi-identique qu'entre 2003 et 2004, 2005 ayant connu une plus faible progression (+1%).
Le nombre de jeunes majeurs pris en charge fin 2006 était de 21.387 (0,87% des 18-21 ans), une proportion stable.
"La fragilité des chiffres, issus de différentes sources, ne nous permet pas de conclure à une tendance pluriannuelle de l'augmentation", souligne cependant l'Oned, "celle-ci ne pourra être confirmée que si elle perdure dans les années à venir".
L'augmentation du nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure en "milieu ouvert" (+ 2,1%) est plus importante que celle des enfants placés (+0,6%).
Les contrastes entre les départements sont importants. Le taux de prise en charge des enfants peut varier de 0,8% à 3,4%, et parmi les jeunes majeurs de 0,4% à 2,2%.
L'Oned, créé en 2004, devrait améliorer la fiabilité de ses données grâce au système de transmission de données individuelles et anonymes, mis en place par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, dont le décret est paru fin décembre.
Sans attendre le décret, 54 départements ont créé le dispositif de d'évaluation des "informations préoccupantes", qui permettent de prévenir un placement.
La loi de 2007, qui prévoit aussi des bilans précoces, a créé un fonds de financement qui, lui, n'a pas vu le jour. Le décret va paraître "prochainement" et permettre de dégager 30 millions d'euros, a assuré Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, mardi, en visitant la plate-forme d'appel du 119 "Enfance en danger".
Le bilan de l'Oned "ne reflète qu'une partie de la situation car l'offre d'accueil ne s'adapte pas forcément aux besoins, faute de moyens", a affirmé à l'AFP Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Odas (Observatoire de l'action sociale décentralisée).
Les départements, maîtres d'oeuvre de la protection de l'enfance, sont aujourd'hui sous pression, dit-il, avec "la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), la réforme de tutelles, de l'allocation dépendance et handicapée".
L'Odas, qui mène de son côté des études sur les enfants à risque, explique la progression de leur nombre par "l'isolement social dont souffrent les familles dans lesquelles ils vivent", la crise risquant d'aggraver la situation en ajoutant la précarité à l'isolement, affirme Jean-Louis Sanchez.
TELECOMS
Bouygues obligé de démonter une antenne-relais, une "première"
Le 04/02/2009 à 20h15 GMT
TASSIN-LA-DEMI-LUNE, Rhône (Reuters) - Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles.
Cette décision de justice, qui est une "première" selon l'avocat des plaignants, devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile.
"C'est une vraie victoire, on est vraiment très heureux", a déclaré mercredi à Reuters Florence Lagouge, l'une des plaignantes de Tassin-la-Demi-Lune, en banlieue lyonnaise.
"On avait déjà eu du mal à croire à notre victoire en première instance, mais maintenant elle est confirmée en appel, l'antenne va être démontée", se réjouit cette mère de deux enfants qui a engagé ce combat depuis 2005 avec ses voisins.
La cour d'appel de Versailles a en effet condamné Bouygues Télécom à démonter l'antenne-relais du Rhône dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Bouygues Télécom devra également indemniser les plaignants à hauteur de 7.000 euros par famille pour les avoir exposés à un risque sanitaire, ajoute Richard Forget, l'avocat des familles.
"Si nous avions perdu, de toute façon, nous aurions déménagé", assure Florence Forget, indiquant que les fenêtres des chambres de ses enfants étaient recouvertes de papier aluminium censé atténuer le rayonnement.
"Depuis trois ans, nous vivions la présence de cette antenne comme une agression", précise-t-elle. Les familles avaient découvert l'installation de l'antenne en 2005, à l'occasion d'une déclaration de travaux apposée sur le portail d'un voisin.
Ce dernier avait loué 20 m2 de terrain à Bouygues pour l'installation de l'antenne qui avait été camouflée en sapin.
Me Richard Forget, qui a défendu le dossier de ces familles, a présenté cette décision de la cour d'appel comme "une première en France qui aura certainement des conséquences".
Elle devrait selon lui multiplier le nombre de plaintes, mais surtout "obliger les opérateurs de téléphonie mobile à se mettre autour d'une table et de discuter de la baisse des normes". "Si l'on baisse l'émission des antennes à 0,6 volts par mètre, ça fonctionne encore, il suffit de resserrer le maillage, c'est ce qui a déjà été fait au Lichtenstein".
Pour lui, cette décision de justice "ne fait qu'appliquer le principe de précaution".
Il précise encore ne pas vouloir faire "démonter toutes les antennes de France", mais juste défendre un mode de fonctionnement "raisonnable".
Catherine Lagrange, édité par Yves Clarisse<
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