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Que coûte d'intervenir lors d'une reconduite aux frontières ?
20.02.09 12:40, 864 vues, Catégories: Centres de rétention Que coûte l'intervention lors d'une expulsion ou une reconduite aux frontières ?
LEMONDE.FR | 20.02.09 | 11h30 • Mis à jour le 20.02.09 | 11h30
Que coûte l'intervention lors d'une expulsion ou une reconduite aux frontières ? Pour le délit d'incitation à la rébellion, l'accusé risque au maximum deux mois de prison et 7 500 euros d'amende. Pour le chef d'accusation d'inciter à faire débarquer une escorte policière ainsi que l'étranger reconduit hors des frontières françaises, il encoure cinq ans et 18 000 euros d'amende. Ces peines maximales sont détaillées dans une notice d'information distribuée systématiquement depuis 2007 à tous passagers qui monte dans un avion servant à une expulsion.
En réalité, une telle sanction est rarement prononcée. La plupart des personnes reconnues coupables s'en tirent avec une condamnation avec sursis, un paiement symbolique ou simplement une relaxe. Reste que ces "réactions de solidarité ou d'indignation parmi des passagers", selon les termes d'Amnesty International, sont de plus en plus communes, alors même que les chiffres réels de reconduites à la frontière sont en baisse. Selon le rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, les arrêtés de reconduite à la frontière et obligation de quitter le territoire ont augmenté (64 609 à 97 034 entre 2006 et 2007), mais les reconduites réelles ont chuté (16 616 contre 13 707)
"Les affaires liées à des protestations sur les conditions d'expulsion en avion d'étrangers refoulés du territoire se multiplient", constatait déjà le Gisti en 2004, dans un texte intitulé "Délit de solidarité". L'association notait que ce genre d'incrimination découlait indirectement d'une directive datant de 1945 et visant l'individu qui aura "facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger". Ces poursuites contre des particuliers "peuvent détourner l'attention qui devrait être portée aux actes de violences commis par des policiers", met en garde Amnesty. Surtout, elles peuvent "être utilisées pour dissuader les témoins de porter plainte" contre les policiers.
Justice
Elle avait traité un préfet de «nazi»
Le Parisien avec AFP | 19.02.2009, 18h01 | Mise à jour : 18h02, extrait
Mme Levavasseur, engagée aux côtés des sans-papiers, avait dénoncé la «méthode pour arriver aux 25.000 expulsions par an» en écrivant dans son mail: «Il ne faut pas être profondément d'origine française pour ne pas le comprendre ou bien être nostalgique de l'idéologie hitlérienne».
Le préfet de l'époque, Francis Lamy, jugeant ces propos diffamants, avait porté plainte, réclamant un euro de dommage et intérêts.
«Je ne visais pas M. le préfet, mais l'Etat et sa politique d'immigration inacceptable, j'étais très en colère !», s'est défendue jeudi la prévenue.
«Rappeler cette période sombre de notre histoire et ses dérives, est-ce que c'est tabou, est-ce que c'est criminel?», s'est encore interrogée l'ancienne candidate qui entendait seulement «exercer (son) droit d'expression».
«Il n'est point besoin de s'appeler Victor Hugo pour faire passer des messages», a déclaré le président François Strawinski, en rappelant que «la période hitlérienne est une période épouvantable. Employer des termes comme ça peut outrager, je comprends la position de Monsieur le préfet».
«En gros, elle traite le préfet de nazi, l'humanitaire ne donne pas tous les droits», s'est insurgée la substitut du procureur de la République de Vesoul, Chantal Thiry, en réclamant 400 euros d'amende. L'avocat de la militante des Verts a demandé «la relaxe de cette citoyenne exemplaire» qui n'a eu pour seul tort que de «critiquer une politique... (?)
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