| « Comment l'antisarkozysme progresse | Le recadrage de Sarkozy : « quand on n’est pas content, on s’en va » » |
Une fête au ministère de la justice et un discours fondateur
08.03.09 01:00, 1566 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'univers carcéral, Le cas Dati, Le retour au réel
NDLR : Le retour au réel peut être assez violent, on peut encore le lire dans le Canard du 4. Voir aussi Le Code du Handicap 2009, un ouvrage qui a flambé avec d'autres, le 10 décembre 2008 au soir. De temps en temps, nous pouvons entendre : « saisissez un juge » ou « faites appel si vous n'êtes pas content... » Depuis quelques temps, nous entendons aussi un autre son de cloche : « si vous n'êtes pas content, partez. »
L'article du Canard me rappelle une jurisprudence de la CEDH. Le requérant, un italien je crois, avait gagné... mais il était mort, et la justice ne sachant que faire des indemnités qui lui étaient dues, le dossier retournait à la CEDH ou au tribunal administratif. La Requête no 2476/02 présentée par Jean-Baptiste THEVENON contre la France est pas mal intéressante aussi.
Justice
Le Sénat adopte le projet de loi sur les prisons
LE MONDE | 07.03.09 | 15h22 • Mis à jour le 07.03.09 | 15h22
Le Sénat a adopté, vendredi 6 mars, le projet de loi pénitentiaire. Le gouvernement a renoncé à présenter un amendement s'opposant à l'obligation de l'encellulement individuel. La ministre de la justice, Rachida Dati, n'a pas caché son scepticisme : "Notre parc ne nous permet, ni aujourd'hui ni demain, de mettre en oeuvre le dispositif proposé par le texte. En 2012, nous disposerons de 64 000 places, dont 45 500 en cellules individuelles et 8 500 cellules collectives. Nous ne pourrons pas, à cette échéance, assurer l'encellulement individuel." La chancellerie n'a pas réussi à rétablir une durée maximale de quarante jours pour le placement au quartier disciplinaire (au lieu de trente). La création de régimes différenciés de détention a été adoptée. Le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
« Comme si cela ne suffisait pas d'avoir perdu une jambe... » Le Canard du 4 mars
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