Loi antipiratage : incident entre Albanel et l'opposition

Economie
Loi antipiratage : incident entre Albanel et l'opposition
Le Parisien | 13.03.2009, 00h28 | Mise à jour : 00h31

L'examen à l'Assemblée nationale de la loi antipiratage sur Internet s'est terminé jeudi soir par un incident entre l'opposition et la ministre de la Culture, Christine Albanel, accusée de dérapages verbaux. Au point que la séance a été levée avant que les députés n'abordent le coeur du projet de loi «Création et protection des droits sur internet», les sanctions pour piratage.

Le ton est particulièrement monté à propos de la haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi). Le texte crée cette nouvelle autorité administrative indépendante de 9 membres, qui sera responsable des réponses graduées, allant de l'avertissement jusqu'à la suspension de ligne internet, pour lutter contre le piratage.

«La caricature affreuse qui consiste à présenter cette haute autorité, composée de magistrats, comme une sorte d'antenne de la Gestapo est particulièrement ridicule», a lancé Christine Albanel aux députés de l'opposition, provoquant de très vives protestations. «Vous présentez cette haute autorité comme une instance policière, dangereuse qui veut attaquer les libertés, c'est honteux», a poursuivi la ministre en acceptant, à la demande de la gauche, de «retirer le mot Gestapo».

La «contribution créative» du PS refusée

Condamnant «d'atroces dérapages (qui) ne sont pas dignes des successeurs de Malraux (ministre de la Culture de De Gaulle)», Christian Paul (PS) s'est exclamé : «Vous ne vous comportez pas en ministre de la Culture qui doit être aussi celui des libertés !» «J'ai été bouleversé par vos propos», a expliqué Patrick Bloche (PS), «à cause de la Gestapo je n'ai jamais connu ma grand-mère maternelle». «Vous avez dérapé comme jamais nous ne l'avons fait. Jamais nous n'avons assimilé le président de la République à un dictateur», a-t-il ajouté en demandant une suspension de séance.

«Le dispositif bafoue le droit à la présomption d'innocence» a ensuite estimé Sandrine Mazetier (PS) tandis que Jean-Luc Warsmann (UMP) dénonçait un «mauvais procès» fait à cette disposition.

Plus tôt dans la journée, l'Assemblée avait refusé, à la demande de Christine Albanel (Culture), une «contribution créative» que proposait le groupe PS pour rémunérer les auteurs sur internet. Cette contribution aurait été payée «par tous les abonnés internet», a expliqué Patrick Bloche. Elle aurait donné aux internautes le droit d'échanger librement les oeuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Dans l'esprit du PS, cette contribution représentait une meilleure solution que «la voie répressive» contre le téléchargement prévu par le texte (suspension de l'abonnement des internautes qui téléchargent, après deux recommandations).