Le gouvernement confronté à de nouvelles « règles »

Le gouvernement confronté aux nouvelles règles de fonctionnement du Parlement
LE MONDE | 02.03.09 | 13h37 • Mis à jour le 02.03.09 | 18h02, extrait

Dix articles de la révision constitutionnelle sur les institutions adoptée le 21 juillet 2008 à Versailles sont entrés en vigueur depuis le 1er mars. Ces nouvelles règles, qui concernent le travail parlementaire, vont devoir s'appliquer de manière empirique, faute d'adoption, entretemps, de la loi organique et des règlements des assemblées nécessaires à leur fonctionnement.

Gouvernement et Parlement vont tenter de se mettre à l'heure de ce que M. Copé appelle la "Ve République bis". A commencer par l'"ordre du jour partagé". Le gouvernement conserve la maîtrise de 50 % de l'ordre du jour. Ainsi, les deux premières semaines de mars seront consacrées aux textes qu'il a inscrits en priorité. La troisième semaine est en principe réservée au "contrôle du gouvernement" et à l'"évaluation des politiques publiques". Les modalités n'en ont, pour l'heure, pas été précisées. Le gouvernement - qui dispose également de cette troisième semaine lors de l'examen des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale - pourra éventuellement récupérer les séances non utilisées.

La quatrième semaine est à l'initiative de chacune des assemblées. ...