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Le retour du délit d'offense au chef de l'Etat ?
25.03.09 23:06, 2322 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société Voir aussi A Dijon, un jugement mis en délibéré au 6 novembre, l'avocat grenoblois Me Bernard Ripert comparaîssait pour « outrages à magistrats », une affaire avec ses spécificités. Le parquet aurait fait appel. Un peu plus tard, Me Ripert comparaissait aussi devant le Conseil de discipline ? Pour plus d'infos, visiter le blog de son comité de soutien. Selon le Monde et France soir, Me Ripert représentait Hamed Illoul au procès Ferrara.
Société 23/03/2009 à 06h53, Libé, extraits
Naufrages judiciaires
par Christian Charrière-Bournazel avocat, bâtonnier de Paris.
Les procès Ferrara et Colonna viennent, en quelques mois, de mettre deux fois en échec l’institution judiciaire. L’un et l’autre ont été marqués par une rupture du lien de confiance entre juges et accusés.
Le bâtonnier ne s’immisce pas dans le déroulement d’un procès en faveur d’une thèse ou d’une autre. Son devoir est de rappeler les droits des personnes en cause et la liberté d’expression des uns et des autres sans laquelle le procès ne serait ni juste ni équitable. La loi confère aux propos tenus dans l’enceinte de justice une immunité sans laquelle il n’existerait aucune défense libre. Si les magistrats estiment que des propos ont excédé ce que l’immunité protège, il ne leur appartient pas d’en être juges. Seul le conseil de discipline des avocats peut en être saisi. Les juges savent que l’avocat est de parti pris. Ils admettent ses excès, même s’ils les désapprouvent. Le bâtonnier n’a pas à en juger : l’audience est le lieu d’un affrontement. Le 11 mars dernier, Yvan Colonna a estimé que ses droits n’étaient plus garantis, a choisi de récuser ses avocats et de ne plus comparaître. Je l’ai rencontré pour m’assurer que c’était bien sa volonté. ...
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme dispose que toute personne traduite en justice a le droit de se défendre seule ou de recourir à l’assistance d’un avocat. Elle a le droit de garder le silence, de refuser de comparaître. Ses choix lui appartiennent. Je n’accepterai jamais que l’on impose un avocat à qui n’en veut pas, comme s’il était l’alibi d’une juridiction que l’accusé récuse. La justice reste libre de poursuivre son chemin. La rupture ne peut justifier le renvoi de l’affaire. Il appartient aux juges de s’interroger sur les raisons de la rupture. La Cour de cassation ou la Cour de Strasbourg auront, le cas échéant, à se poser les mêmes questions.
La rupture contraint les juges qui choisissent de poursuivre à redoubler de prudence et de circonspection. Si tel n’est pas le cas, on dira demain que les juges se sont défendus contre qui les mettait en cause. L’opinion doutera qu’ils ont voulu tout entendre, tout vérifier, même l’improbable. La justice implique le détachement de toute quasi-certitude, de tout réflexe d’autodéfense. ...
25 mar 2009
Le retour du délit d'offense au chef de l'Etat?
loi.blogs.liberation.fr, extrait
Cette décision et l’indignation qu’elle suscite chez certains illustre la difficulté à concilier la liberté d'expression politique et le respect de la loi. En effet, si l’on comprend que cette condamnation puisse choquer, force est d’admettre qu’elle se justifie au plan strictement juridique.
Une infraction juridiquement constituée
L’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : «L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros.(...)».
L’offense peut être constituée par toute injure, diffamation et même par une atteinte à la vie privée. En l’espèce, force est d’admettre que l’expression «casse-toi, pov'con», indéniablement injurieuse, répond à ce critère... Et peu importe qu’elle ait déjà été antérieurement employée par la personne visée !
Le délit implique également que l’intention délictueuse soit démontrée, ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes, qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi. En l’espèce, la juridiction a au contraire considéré que le prévenu ne pouvait se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi puisqu’il avait préparé son acte et délibérément brandi son affichette au passage du Président. La Cour a d’ailleurs expressément souligné au sujet de Monsieur Eon que «son engagement politique et la nature même des propos employés, parfaitement prémédités, exclut définitivement toute notion de bonne foi».
Compte tenu des faits, la Cour n’avait donc, au plan juridique, pas d’autre choix que celui de rentrer en voie de condamnation.
En effet, quand bien même les juges considèreraient ce délit comme critiquable et/ou obsolète, il ne leur appartiendrait pas de décider une relaxe à partir du moment ou les éléments constitutifs du délit sont réunis.
Leur seule marge de manœuvre est dans le quantum de la peine. Et au regard du maximum encouru, qui est de 45.000 €, la peine de 30 € avec sursis apparaît plutôt symbolique…
Pataquès aux assises
Article publié le 05 Décembre 2008
Par Yves Bordenave
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 1500 mots
Extrait : Le procès d'Antonio Ferrara et de ses complices qui l'avaient aidé à s'évader de la prison de Fresnes a plus d'une fois tourné à la confusion. Récit de ces deux mois de cacophonie avant le réquisitoire du 4 décembre. La salle de la cour d'assises de Paris est pleine à craquer ce jeudi 2 octobre. Dans le box des accusés, protégés par une vitre blindée, Antonio Ferrara et ses comparses, tous des figures du grand banditisme, ont le sourire en découvrant la foule. Ils savent que leur procès est attendu comme un grand spectacle. Sur ce plan, le public ne sera pas déçu. Mais il n'est pas certain que la justice en sortira grandie. Le grand rendez-vous va très vite virer à la confusion.
Faits divers
Coup de théâtre au procès d’Antonio Ferrara
Isabelle Horlans, le mercredi 15 octobre 2008 à 04:00, France Soir, une insertion
L’insupportable Me Ripert et son infortuné client
Comme disait hier soir un avocat de la défense au procès Ferrara : « Le pire, c’est que c’est sur son client que ça va retomber ! » De qui parlait-on ? De Me Bernard Ripert, qui défendit pendant tant d’années les terroristes d’Action directe qu’il pense devoir en découdre à jamais avec la société, fût-elle à l’origine bien disposée à l’égard de son client, Hamed Illouli, second couteau de la bande. Sans Me Ripert, qui s’est piqué de bouleverser l’audience chaque jour que Dieu fait, les regards des jurés se tourneraient moins souvent vers l’homme assis derrière la robe noire (sur tee-shirt rouge) qui ne cesse de s’agiter. La semaine passée, il n’avait provoqué aucun incident, et pour cause : il était retourné chez lui, à Grenoble. Le voici revenu, et soudain soucieux de son infortuné client qui va se retrouver seul face à la cour pendant que lui, Me Ripert, va se faire mettre en examen ! Haussements de sourcils interrogateurs, et quelque peu consternés. Explication : pour avoir traité un policier de « menteur » dans un prétoire isérois, l’agitateur Ripert est convoqué chez un juge parisien. Il va être poursuivi pour dénonciation calomnieuse et injures. Le magistrat l’attend ! Me Ripert demande donc une suspension. La présidente lui fait justement remarquer qu’un confrère peut le remplacer auprès d’Illouli. Que nenni ! Me Ripert annonce qu’il a prié tous les avocats présents dans ce prétoire de l’assister chez le juge. Mme Drai s’incline et interrompt l’audience. Sur la trentaine d’avocats, seuls quatre ou cinq s’engagent à la suite de Bernard Ripert. A 16 heures, content de lui, il reprend place. Il n’a pas été mis en examen, le magistrat a reporté l’échéance.
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