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L'avocat de Florence Cassez prêt à demander la saisine de la CIJ
Tarnac : l'éditeur de "L'insurrection qui vient" entendu comme témoin
LE MONDE | 11.04.09 | 14h23 • Mis à jour le 12.04.09 | 08h47, extrait
C'est un peu bizarre", a déclaré Eric Hazan, patron de la maison d'éditions La Fabrique, à l'issue de son audition comme témoin, jeudi 9 avril de 9 heures à 12 h 15, dans l'affaire des sabotages des caténaires de la SNCF, par les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste (SDAT).
MEXICO (AFP), il y a 44 minutes, extrait - L'avocat de Florence Cassez, Française condamnée à 60 ans de prison par la justice mexicaine pour une complicité d'enlèvements qu'elle nie, a déclaré dimanche qu'il était prêt à demander à la France de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye si le Mexique refusait le transfèrement de sa cliente, prévu par une convention internationale.
"En cas de refus, je demanderai à la France de saisir la Cour de justice internationale de La Haye pour non application d'une convention internationale", a affirmé Me Frank Berton à l'AFP au téléphone depuis la France.
Il a expliqué qu'il porterait également plainte contre le ministre de la Sécurité publique, Genaro Garcia Luna, dont dépend la police mexicaine, "pour modification ou falsification de preuves".
Florence Cassez a été interpellée en décembre 2005 dans une ferme où son ex-fiancé mexicain, Israel Vallarta, considéré comme le chef d'une bande criminelle, a avoué avoir séquestré plusieurs personnes. Le lendemain, un simulacre d'arrestation a été organisé devant des caméras de télévision.
Me Berton s'alarme d'informations de la presse mexicaine faisant état d'un possible refus du rapatriement de sa cliente par la commission bilatérale chargée d'étudier l'application de la Convention de Strasbourg sur le transfèrement des condamnés dans leur pays d'origine.
"Je n'ai aucune indication côté français et je me demande à quoi servirait la prochaine réunion de cette commission, qu'on nous annonce pour le 15 avril, si la partie mexicaine a déjà décidé de refuser le transfèrement, au mépris de la convention", a déclaré l'avocat à l'AFP.
Le président mexicain Felipe Calderon a affirmé par écrit à son homologue français Nicolas Sarkozy début mars, avant la visite d'Etat au Mexique du président français, que son pays était disposé à appliquer la convention, a rappelé Me Berton.
M. Calderon a confirmé cette intention dans une interview à l'AFP peu avant la visite de M. Sarkozy.