Outreau : le juge Burgaud écope d'un « blâme »

Outreau : le juge Burgaud écope d'un blâme
Laurence de Charette
Le Figaro, 24/04/2009 | Mise à jour : 14:12 | Commentaires 200, extraits

EXCLUSIF - Dans ses motivations, le Conseil Supérieur de la magistrature estime qu'aucun des manquements reprochés au juge instructeur d'Outreau ne justifie à lui seul une qualification disciplinaire.

Un blâme : comme l'avait annoncé lefigaro.fr dès jeudi soir, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a finalement prononcé vendredi une «réprimande avec inscription au dossier» à l'encontre du juge Burgaud. Cette sanction, la plus basse possible dans l'échelle qui peut aller jusqu'à la révocation, est inférieure de deux crans à celle requise par la direction des affaires judiciaires au nom de la chancellerie, l'«exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale d'un an».

Pour parvenir à ce délicat compromis, il a fallu aux membres du Conseil un mois de réflexion supplémentaire, tant le dossier est politiquement périlleux et juridiquement complexe. Le vote final est resté extrêmement serré.

Les sages ont donc soupesé chaque mot de la rédaction définitive, trop conscients, que quelle que soit leur décision, elle ferait l'objet de multiples critiques. Ils ont épluché chacun des griefs avancés contre le magistrat instructeur d'Outreau, y compris ceux que la Chancellerie avait elle-même fini par abandonner.

[...] Ils soulignent encore que , dans les nombreux autres dossiers qu'il a eus à traiter parallèlement à la tentaculaire affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud n'a pas fait l'objet des mêmes reproches. Et qu'aucun des magistrats expérimentés qui ont approché le dossier maudit d'Outreau n'avait à l'époque perçu la faille.