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Outreau : recours des avocats de Burgaud
Recours des avocats de Burgaud
AP et AFP, 24/04/2009 | Mise à jour : 14:36
La défense de Fabrice Burgaud, condamné par le Conseil supérieur de la magistrature à une réprimande pour sa conduite de l'affaire d'Outreau, a indiqué qu'elle allait déposer un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat. La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'infliger une réprimande au juge Fabrice Burgaud a été prise sur "injonction politique", a estimé l'un des avocats du magistrat, Me Patrick Maisonneuve.
Publié le 24/04/2009 à 10:52 - Modifié le 24/04/2009 à 15:02 AFP, extrait
Outreau: réprimande de Burgaud par le CSM sur "injonction politique" d'après l'avocat
"On ne pouvait que retenir l'absence de manquement et de faute professionnels mais il y a eu injonction politique (...) C'est une décision de compromis que nous n'acceptons pas", a-t-il dit.
"Le président de la République s'est encore prononcé il y a quelques jours sur la responsabilité des magistrats. Si vous n'appelez pas cela une pression, les mots n'ont plus de sens", a-t-il lancé.
A Nice, Nicolas Sarkozy avait annoncé mardi la mise en place prochaine de la réforme du CSM votée l'an dernier, prévoyant notamment une mise en minorité des magistrats au sein de cette instance pour mettre un terme aux soupçons "d'impunité" et de "corporatisme" des juges.
"Il ne faut pas faire d'amalgame. Les magistrats font un travail remarquable, mais les Français ont été choqués d'un certain nombre de dysfonctionnements", avait dit le président, ajoutant : "je ne laisserai pas des affaires comme Outreau sans réponse".
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