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Les notaires ouvrent leur Congrès sous pression
20.05.09 07:08, 1043 vues, Catégories: La justice de qualité, Les européennes, Les communiqués de Dati
Les notaires ouvrent leur Congrès sous pression
Le Figaro, 18/05/2009 | Mise à jour : 10:43, extrait
La profession se réunit à partir de ce lundi à Lille dans une ambiance pesante en raison de l'effondrement des transactions immobilières.
Pendant trois jours, la profession a rendez-vous à Lille. Plus de trois mille participants sont attendus pour plancher sur des thèmes juridiques, cette année, «les propriétés incorporelles». Le congrès 2009 s'ouvre dans une ambiance particulière.
La profession doit en effet relever deux défis. Le premier est de s'adapter à la chute des transactions immobilières, qui sont source d'une grande partie du chiffre d'affaires des études. Une adaptation difficile tant la chute des affaires a été brutale. Un autre dossier les attend dans les mois qui viennent. Il résulte du rapport sur l'évolution des professions du droit remis le mois dernier par Jean-Michel Darrois à Nicolas Sarkozy.
TopNews Reuters
Une procédure de "plaider coupable" serait envisagée en France
REUTERS | 19.05.2009 | 19:41, extrait
PARIS (Reuters) - Permettre à une personne accusée d'un crime de plaider coupable en échange d'une peine allégée est envisagé par le comité chargé de réfléchir à la réforme de la procédure pénale française, écrit le quotidien La Croix dans son édition de mercredi.
Interrogé par Reuters, le cabinet de la ministre de la Justice, Rachida Dati, "ne confirme ni ne dément" l'existence d'une telle proposition qui s'inspire du droit américain.
Lille : Rachida Dati a rassuré les notaires
Publié le lundi 18 mai 2009 à 16h46, Nord Eclair
En assistant en fin de matinée à l'ouverture du 105ème congrès des notaires de France, réunis au Zénith de Lille, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a dit "comprendre" les inquiétudes de la profession et surtout, vouloir "les dissiper".
Un beau-frère de Dati accusé de viol
AFP, 19/05/2009 | Mise à jour : 21:05
Un homme de 48 ans, marié à une soeur de la ministre de la Justice, Rachida Dati, a été mis en examen le 14 mai pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par un juge d'instruction du tribunal de Bourg-en-Bresse, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
L'homme, un ancien conducteur de bus, a été accusé de viol par une collégienne, alors âgée de 14 ans, qu'il avait connue dans le cadre de ses fonctions. Il nie les faits.
Les faits remonteraient à fin 2008 ou début 2009, et la jeune fille avait fini par en parler au collège, selon la même source.
Ses parents, informés, ont déposé plainte début mai et le suspect a été placé en garde à vue puis mis en examen le 14 mai.
Marié et père d'au moins deux enfants, l'homme a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider dans l'Ain et de rencontrer la victime ou les témoins.
"Il a été traité comme tous les autres suspects dans ce genre d'affaire, j'ai pris mes réquisitions en toute liberté, nous n'avons reçu aucune consigne ni instruction", a déclaré à l'AFP le procureur de Bourg-en-Bresse, Mme Marie-Christine Tarrare.
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