Affaire Halimi : Alliot-Marie veut un nouveau procès

Affaire Halimi : Alliot-Marie veut un nouveau procès
B.F. (lefigaro.fr), 13/07/2009 | Mise à jour : 14:17, extrait

La ministre de la justice demande au parquet de «faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général».

Halimi/nouveau procès: l'USM "inquiète"
AFP, 13/07/2009 | Mise à jour : 13:40

L'Union syndicale des magistrats (USM), premier syndicat de magistrats, a jugé "inquiétante" la décision de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie de demander un nouveau procès pour les complices de Youssouf Fofana dans l'affaire Ilan Halimi.

Le président de l'USM Christophe Régnard a également fait valoir le risque d'un second procès "tronqué" en l'absence notamment de l'accusé principal, non concerné par l'appel souhaité puisque sa condamnation n'est pas inférieure à ce qu'avait requis l'accusation.

"Quel sens cela va t'il avoir de faire un procès dans ces conditions là, sans Fofana ni un certain nombre d'autres ?", s'est demandé M. Régnard.

"C'est assez dangereux et inquiétant pour l'avenir (...) Si la simple motivation c'est que les peines prononcées sont inférieures de quelques années à ce qui a été requis, il va falloir faire appel dans les trois quarts des affaires pénales de cours d'assises", a ajouté le président de l'USM.

"C'est la politique qui a repris ses droits sur la justice, je trouve ça assez triste, a-t-il poursuivi en soulignant que cela reposait la question de la place des victimes et des parties civiles dans le procès pénal. "L'équilibre (entre parties civiles et défense) est en train d'être rompu. On est passé dans un système où la partie civile peut potentiellement exercer une sorte de vengeance privée", a-t-il encore déclaré.

S'exprimant lundi devant la presse à la sortie du conseil des ministres, Mme Alliot-Marie a annoncé avoir demandé au parquet de "faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avovat général" dans le procès du "gang des barbares".