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Le CSM recommande la révocation du juge Keil
Justice
21/07/2009 | 20:07, France 3, extrait
Le CSM recommande la révocation du juge Keil
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a recommandé mardi à la Chancellerie la révocation sans suspension des droits à la retraite de Patrick Keil. Cet ancien substitut du procureur de Montpellier serait impliqué dans une affaire de corruption. Cet avis, conforme à ce qu'avait réclamé la Chancellerie lors de l'audience du 13 juillet, a été transmis à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, à qui appartient la décision finale, comme c'est la règle pour les magistrats du parquet.
Faits divers
Justice - Trois magistrats face à leurs pairs
France Soir, le mardi 21 juillet 2009 à 04:00, extrait
Révocation, retraite forcée et déplacement d’office ont été requis à l’encontre de trois magistrats ayant comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les 1er et 13 juillet . Les décisions sont attendues mardi et mercredi. Patrick Keil, 45 ans, substitut du procureur de la République de Montpellier (Hérault). [...] Didier Legrand, 57 ans, juge d’instruction au Mans (Sarthe). [...] La sanction à l’encontre de Jean-Luc Raynaud, conseiller à la cour d’appel de Saint-Denis, à La Réunion (DOM), accusé d’avoir « manqué de dignité et de prudence », notamment lors d’une aventure extraconjugale, sera également connue mercredi. La chancellerie avait demandé son déplacement d’office. L’avocat du magistrat, Me Thierry Massis, avait estimé, lui, que les faits reprochés étaient « bénins » et qu’il fallait tenir compte du « climat délétère de l’île ».