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Le procès Fofana suscite le débat « sur le huis clos »
NDLR : François Baroin ? Voir aussi un Extrait d'une séance à l'assemblée nationale de 1998, à propos de « la loi du silence » ou d'affaires étouffées. « Selon que vous soyez doté de puissants réseaux »...
Proposition n° 1816, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009, présentée par Messieurs François BAROIN et Jack LANG, extrait... Le droit au procès public a toujours été gage d’un bon fonctionnement de la justice, de sa transparence, de la garantie des droits de la défense, du respect dû aux victimes, et de la nécessaire dose de pédagogie que comporte toute procédure judiciaire vis-à-vis de la société.
Faits divers
Le procès Fofana suscite le débat sur le huis clos
Le Parisien | 22.07.2009, 07h00, extrait
La polémique sur le procès en appel du « gang des barbares » fait rage. En première instance, les débats s’étaient déroulés à huis clos. La nouvelle audience sera-t-elle publique?
C’est un baroud d’honneur, mais le nouveau combat est ailleurs. Hier, la majorité des avocats de la défense du procès du « gang des barbares » ont publiquement protesté contre la décision de la ministre de la Justice de faire appel d’un verdict qu’ils ont qualifié, comme l’avait également fait l’avocat général, d’« exemplaire ».
Dénonçant une décision « politique prise sous la pression des parties civiles », ils ont demandé à Michèle Alliot-Marie de renoncer à l’appel. Tous savent que cette démarche n’a quasiment aucune chance d’aboutir, mais une nouvelle bataille se profile déjà : celle du huis clos.
Une proposition de loi
Après avoir obtenu l’appel qu’ils réclamaient trouvant que les peines prononcées étaient trop « indulgentes », les parties civiles espèrent désormais obtenir une modification de la loi pour que le prochain procès soit public. « On ne peut pas étouffer comme cela l’opinion publique. On est en droit de savoir ce qui se passe », estime ainsi Ruth Halimi, la mère d’Ilan. « Un dossier aussi exceptionnel méritait la publicité », renchérit Me Xavier Filet, l’avocat de l’ancienne petite amie d’Ilan Halimi. Les organisations juives et SOS Racisme militent aussi en ce sens.
Cette demande est largement portée par Me Francis Szpiner, l’avocat de la famille Halimi. Doté de puissants réseaux, l’avocat revendique d’avoir alerté les parlementaires sur le sujet. De fait, le 8 juillet, soit deux jours avant le verdict, une proposition de loi a été enregistrée. Signée par François Baroin (UMP), ancien collaborateur de Me Szpiner, et Jack Lang (PS), elle vise à modifier la règle du huis clos : pour les procès où comparaissent des mineurs devenus majeurs, la décision reviendrait à la cour. « Me Szpiner était fier de nous montrer ce texte à l’audience », se remémore un avocat de la défense. « Comment admettre (qu’il) se soit targué pendant tout le procès du fait qu’il ferait changer la loi », interpelle la déclaration commune des avocats lue hier par Me Didier Seban.