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M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure
NDLR : Un premier rendez-vous à l'été 2010, ce qui laisse encore une certaine place pour des débats, avant une « refonte majeure ».
M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure
LE MONDE | 01.09.09 | 14h37 • Mis à jour le 01.09.09 | 14h54, extrait
Le président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d'après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d'élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger - suppression du juge d'instruction, création d'un juge de l'enquête, renforcement des droits de la défense. Il devait aussi revenir sur les préconisations qu'il avait lui-même évoqué devant la Cour de cassation en janvier, comme la présence de l'avocat dès le début de la procédure ou la création d'une audience publique de charges pour renforcer le contradictoire. Il ne devrait pas fixer de calendrier précis mais Mme Alliot-Marie espère présenter un texte au Parlement dès l'été 2010.
"Chasse aux mendiants" à New Delhi
AFP, 01/09/2009 | Mise à jour : 15:07
Les autorités indiennes ont annoncé aujourd'hui le lancement officiel de tribunaux mobiles pour condamner des mendiants dans les rues de New Delhi, afin de donner un meilleur aspect à la ville dans la perspective des Jeux du Commonwealth. Quatre minibus, qui feront office de tribunal sous le contrôle de la police, sillonneront la ville pour interpeller les mendiants, souvent situés dans les lieux touristiques et aux feux de signalisation des axes routiers.
Les autorités craignent que leur présence ne pertube les visiteurs étrangers lors des Jeux de 2010. Une fois jugés, les mendiants seront ensuite conduits dans des centres de réinsertion pour une durée de trois ans maximum.
"Notre but est de les réinsérer (dans la société, ndlr) puis de les renvoyer dans leur Etat d'origine", a affirmé un responsable du département de protection sociale, précisant que 90% des mendiants de Delhi venaient d'ailleurs.
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