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Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier
NDLR : « Un certain nombre de carences manifestes au niveau de... la circulation de l'information entre les acteurs » ? Sous peu, nous apprendrons donc que la Poste ou le facteur de Nantes était en panne.
Laëtitia:"carences manifestes" (Mercier)
AFP, 14/02/2011 | Mise à jour : 17:05
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a dénoncé aujourd'hui des "carences manifestes" dans le suivi du principal suspect du meurtre de Laetitia et prévenu qu'il prendrait ses "responsabilités dans les toutes prochaines heures" pour prononcer des sanctions.
Lors d'une allocution au ministère à l'issue d'une réunion avec les syndicats du monde judiciaire, Michel Mercier a évoqué "un certain nombre de carences manifestes au niveau de l'organisation des services et dans la circulation de l'information entre les acteurs".
Par ailleurs, un "audit mené par les services d'inspection en 2009 concernant le Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation) de Nantes, dont les conclusions ont été transmises en septembre 2010 (...), n'ont pas été prises en compte", selon Michel Mercier.
Sur le plan des sanctions, sujet qui n'a pas été discuté avec les organisations syndicales, "je prendrai mes responsabilités dans les toutes prochaines heures et je vous ferai connaître mes conclusions", a prévenu le garde des Sceaux.
Reuters - Publié le 14/02/2011 à 17:06 - Modifié le 14/02/2011 à 17:07
Pas de sanctions contre les magistrats dans l'affaire Laëtitia
PARIS (Reuters) - Le ministre de la Justice Michel Mercier a exclu lundi toute poursuite disciplinaire contre les magistrats après l'enquête sur de supposés dysfonctionnements dans le suivi de l'affaire Laëtitia, a-t-on appris de source syndicale.
En revanche, une enquête disciplinaire devrait être ouverte pour d'éventuelles poursuites contre les services de probation pénitentiaire, ont souligné des syndicalistes.
Michel Mercier, qui s'est contenté devant les journalistes de dire qu'il prendrait "ses responsabilités", a annoncé ces décisions aux syndicats lors d'une réunion à son ministère.
"D'ores et déjà, on sait que Nicolas Sarkozy s'est trompé, il n'y a pas de faute des magistrats, il a perdu une bonne occasion de se taire", a dit Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature, à l'issue des discussions.
Le ministre a en outre annoncé la mobilisation de moyens nouveaux, dont cinq millions d'euros pour mettre des retraités et vacataires au service de la justice.
Les syndicats devaient se réunir en fin de journée pour décider des suites à donner aux "grèves des juridictions" entamées la semaine dernière après les attaques de Nicolas Sarkozy sur le suivi de Tony Meilhon, meurtrier présumé de la jeune Laëtitia Perrais.
Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse
8 commentaires
Sur l'ensemble de l'article du Figaro, je ne vois aucune faute individuelle qui soit imputée à un juge d'application des peines. Seule une formule un peu vague ["les juges ne sortent pas blanchis", ndlr] semble vouloir ménager la chèvre et le chou.
Extrait de source http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20110214.OBS7993/interview-on-manipule-l-opinion-publique-dans-l-affaire-laetitia.html
Dans un article de la Nouvelle République, du 14/2, 19:00, on peut lire: Il [Mercier] a évoqué des ''carences manifestes au niveau de l'organisation des services et dans la circulation de l'information entre les différents acteurs'' concernant le suivi de Tony Meilhon.
L'enquête révèle des problèmes de ''liaison'' entre milieu fermé et milieu ouvert, ''une mauvaise utilisation des moyens informatiques'', ''des choix inadaptés sur l'affectation des moyens'', des ''charges de travail lourdes''...
Les inspecteurs ont aussi souligné que les conclusions d'un audit mené sur le SPIP de Nantes, transmises en septembre 2010 à la direction interrégionale des services pénitentiaires, n'avaient pas été prises en compte.
http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Justice-Laetitia-carences-manifestes-sanctions-evoquees
A cette même URL, dans l'article et sa version de 17:52, on pouvait lire: Outre ces ''carences'' dans le suivi récent de Tony Meilhon, il a mentionné ''un suivi antérieur dans le cadre d'une mise à l'épreuve prononcée en 2001 non transmis au Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation) en raison d'une erreur de gestion'' et qui ''n'a pas été mis en oeuvre''.
Les conclusions des inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires ont révélé ''une absence de liaison entre les conseillers d'insertion du milieu fermé et du milieu ouvert'', ''une mauvaise utilisation des moyens informatiques des suivis des dossiers'', ainsi que ''des critères d'affectation des dossiers méconnaissant le principe d'individualisation des suivis, ne tenant pas suffisamment compte du profil des personnes condamnées''.
Les inspections, constatant des ''charges de travail lourdes'', ont également mis en évidence ''des choix inadaptés sur l'affection des moyens, tant au niveau de la juridiction du TGI de Nantes que de la cours d'appel de Rennes, alors qu'ils auraient pu être affectés notamment au service de l'application des peines, qui avait appelé l'attention de sa hiérarchie à plusieurs reprises sur sa situation''.
Les enquêteurs ont aussi relevé que les conclusions d'un ''audit mené par les services d'inspection en 2009 concernant le Spip de Nantes'', transmises en septembre 2010, n'avaient ''pas été prises en compte''.
Les inspections, constatant des « charges de travail lourdes », ont également mis en évidence « des choix inadaptés sur l'affection des moyens, tant au niveau de la juridiction du TGI de Nantes que de la cours d'appel de Rennes, alors qu'ils auraient pu être affectés notamment au service de l'application des peines, qui avait appelé l'attention de sa hiérarchie à plusieurs reprises sur sa situation ».
Les enquêteurs ont aussi relevé que les conclusions d'un « audit mené par les services d'inspection en 2009 concernant le Spip de Nantes », transmises en septembre 2010, n'avaient « pas été prises en compte ».
« En ce qui concerne les suites à donner sur le plan d'éventuelles sanctions », sujet qui n'a pas été discuté avec les organisations syndicales, « je prendrai mes responsabilités et vous ferai part dans les toutes prochaines heures de mes conclusions », a ajouté M. Mercier.
Extrait de source http://www.nordeclair.fr/France-Monde/France/2011/02/14/mercier-meurtre-laetitia-sanctions-carences.shtml
AFP, 14/02/2011 | Mise à jour : 19:44
Le rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la "police des polices") n'a relevé ni "dysfonctionnement" ni "faute grave" des policiers dans le suivi du principal suspect du meurtre de Laetitia, a-t-on appris de source policière.
Extrait de source http://www.lepoint.fr/societe/affaire-laetitia-la-chasse-au-coupable-n-est-pas-terminee-14-02-2011-1295354_23.php
"Sans surprise, l'inspection des services judiciaires conclut à l'absence de faute", a estimé, de son côté, Jacky Coulon, président de l'USM en Loire-Atlantique. "C'est la confirmation de ce qui l'on savait déjà". Pour le responsable syndical, "la fronde des magistrats" après les propos de Nicolas Sarkozy était donc "fondée". Une réaction "à la hauteur des attaques dont nous avons été victimes".
Extrait de source http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/nantes/affaire-laetitia-magistrats-nantais-pas-de-faute-14-02-2011-1207225.php
De source http://www.rfi.fr/france/20110214-frondes-magistrats-le-gouvernement-tente-apaiser-tensions
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