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Mont St-Odile : rejet d'un pourvoi
Mont St-Odile: rejet d'un pourvoi
AFP, 05/03/2011 | Mise à jour : 12:49
La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par Echo, l'association qui rassemble les rescapés et proches des victimes du crash du Mont Saint-Odile, en estimant qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre l'Etat pour la lenteur de l'instruction, a-t-on appris samedi auprès d'Echo. L'arrêt de la cour a été rendu le 23 février, a déclaré à l'AFP le président de l'association, Alvaro Rendon, confirmant une information des Dernières Nouvelles d'Alsace. La juridiction a validé une décision de la cour d'appel de Colmar du 18 septembre 2009.
Echo n'a pas encore décidé si elle saisirait ou non la Cour européenne des droits de l'Homme. La question sera tranchée au cours d'une assemblée générale qui devrait être organisée courant mars, selon M. Rendon. Déboutée en septembre 2009 de tous ses recours concernant la recherche des responsabilités civiles et pénales dans l'accident, Echo avait décidé en janvier 2010 de se pourvoir en cassation dans le volet annexe, afin de faire condamner l'Etat pour longueur excessive de la procédure.
Le 20 janvier 1992, un Airbus A320 d'Air Inter (absorbé depuis par Air France), assurant la liaison Lyon-Strasbourg, s'était écrasé sur un versant enneigé du massif du Mont Saint-Odile alors qu'il se préparait à atterrir sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim. Il y avait eu 87 morts et neuf rescapés. L'instruction concernant le crash n'a été close qu'en 2005, alors qu'elle aurait pu l'être dès 1998, selon un des avocats de l'association, Olivier Charles.