Quatre critères définis pour l'audit des centrales françaises

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ALLEMAGNE • N'est pas antinucléaire qui veut

L’idée d’un moratoire de trois mois lancée par Angela Merkel entraîne la coalition dans une zone de fortes turbulences constitutionnelles. Une opportunité pour l'opposition à la veille d'importantes échéances électorales.

Courrier International | 18.03.2011 | Hartmut Palmer | Cicero

e moment semblait idéal. Face à la catastrophe nucléaire au Japon, Angela Merkel comptait échapper aux risques de contamination politique dus à sa politique pronucléaire, et ce juste à temps, avant des élections régionales cruciales, notamment le 27 mars dans le Bade-Wurtemberg. Choisissant de prendre le taureau par les cornes, elle s’est placée à la tête du mouvement anti-nucléaire, avec les ministres-présidents des Länder qui abritent encore des centrales. Mais sa volteface est extrêmement risquée, et sa coalition noir-jaune [des chrétiens-démocrates (CDU-CSU) et des libéraux (FDP)] se retrouve dans une zone de fortes turbulences constitutionnelles. Il ne va pas être possible à la chancelière de mettre en œuvre le moratoire sur les centrales aussi facilement qu’elle le souhaitait. Et le fait que les chefs de gouvernements des Länder CDU et CSU l’aient applaudie comme de bons petits élèves, lors de leur conférence de presse commune le 15 mars, n’y change rien.

La justification juridique avancée en guise d’explication à un public médusé par le ministre allemand de l’Environnement Norbert Röttgen, dont dépend la sécurité des réacteurs, est tellement tirée par les cheveux que l’on peine à croire que ce monsieur soit docteur en droit. Invoquer le paragraphe 19, alinéa 13 de la loi sur le nucléaire pour arrêter les vieux réacteurs ne serait possible que si les opérateurs avaient fait preuve de négligence crasse, ou si les installations se trouvaient dans un état si misérable que l’émission de substances radioactives représenterait un danger pour les populations riveraines. Ce qui n’est pas le cas. Certes, les réacteurs sont vieux, mais leur état n’est pas menaçant. S’il en allait autrement, c’est non seulement le ministre de l’Environnement, mais aussi les responsables des Länder qui se seraient rendus coupables depuis un certain temps d’avoir trahi leur serment. Car ils auraient laissé les centrales continuer à tourner.

En outre, le gouvernement ne peut tout simplement pas s’opposer à une décision du Bundestag. C’est totalement contraire à la Constitution. Une loi, même contestable, ne peut être corrigée que par une autre loi. L’opposition conteste la validité de la loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales – c’est pourquoi elle a déposé une plainte auprès de la Cour constitutionnelle. Or, dans l’attente du jugement, une loi, même contestée, reste en vigueur et ne peut pas être supprimée sur simple décision du pouvoir exécutif.

Naturellement, l’opposition cherche à présent à exploiter le dilemme du gouvernement à des fins électorales. On ne peut pas le lui reprocher. Quoi qu’on en pense, les élections restent le moment décisif où la société se détermine elle-même et sa politique future. L’opposition ne devrait toutefois pas agir comme si la constitutionnalité de certaines décisions était sa seule préoccupation. Elle agit également au nom d’intérêts concrets et légitimes.