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Mères porteuses : la Cour de cassation dit non
Par Europe1.fr avec AFP
Publié le 6 avril 2011 à 14h21
Mis à jour le 6 avril 2011 à 16h42
Pour la Cour de cassation, un enfant né de mère porteuse à l'étranger ne peut être reconnu.
La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'avaient pas le droit d'être inscrits sur les registres d'état civil français. La plus haute juridiction civile a tranché alors que, depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson, un couple de Français, se battent pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, Isa et Léa, nées en 2000 d'une mère porteuse en Californie.
Des parents reconnus aux Etats-Unis
Conformément à la législation californienne, les époux Mennesson, qui résident à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne, avaient été désignés comme les parents des fillettes par les autorités américaines. Les certificats de naissance avaient été établis conformément à la législation californienne. Mais, à leur retour en France, la justice leur avait contesté ce droit.
La décision de la Cour de cassation était très attendue depuis le revirement, le 8 mars, du ministère public qui, pour la première fois, s'était dit favorable à une telle évolution.
De fait, les filles du couple Mennesson ne seront pas inscrites à l'état civil français. Le couple s'est déclaré "atterré" par cette décision. Il a déclaré envisager de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
4 commentaires
C'est stupéfiant, il y a neuf mois, la commission de révision nous dit qu'il y a des doutes considérables, ce qui entraînait une suspension immédiate de l'exécution de la peine. Neuf mois plus tard, alors que le dossier n'a pas bougé d'un poil, on nous dit qu'il n'y a rien de nouveau. C'est d'une cruauté inouïe. Ça veut dire que la procédure de révision n'existe pas en France.
Comment Dany Leprince a-t-il réagi ?
Il a reçu la foudre sur la tête. Et sa femme également.
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/c-est-d-une-cruaute-inouie-denonce-l-avocat-de-dany-leprince-06-04-2011-1396369.php
De source http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/10/1055913-Affaire-Leprince-Il-faut-se-mobiliser-pour-Dany-mon-mari.html
Dany. « Je ne regrette pas les années que j’ai vécues avec Dany, je l’aimais réellement, quand on s’est marié, je pensais qu’on aurait toujours fini ensemble ».
Ses sentiments vis-à-vis de Dany. « Quelque part, il fait toujours partie de ma vie, il est toujours le père de mes enfants, je ne peux pas l’effacer, il occupera toujours un coin dans mon cœur, même si je n’accepte pas tout le mal qu’il a pu me faire ».
Toujours certaine de sa culpabilité ? « Oui, je suis certaine que c’est Dany. Je n’arrive pas encore à me souvenir de tout, mais il y a toujours des choses qui reviennent comme ça, par morceaux, c’est pour ça que je continue à voir un psy ».
De source http://www.lemainelibre.fr/actualite/article_-Exclusif.-Martine-Compain-%C2%A0Dany-je-ne-peux-pas-l-effacer_20065-33_actualite.Htm
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