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Lefebvre poursuit des sites en justice
10.05.11 11:39, 1379 vues, Catégories: La justice de qualité
Affaire Tapie: enquête demandée à la CJR sur Christine Lagarde
AFP, 10/05/2011 | Mise à jour : 11:19
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, demande à la Cour de justice de la République (CJR) d'ouvrir une enquête visant la ministre de l'Economie Christine Lagarde pour abus d'autorité dans l'arbitrage favorable à Bernard Tapie.
Lefebvre poursuit des sites en justice
AFP, 10/05/2011 | Mise à jour : 06:48
Le secrétaire d'Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre poursuit en justice des sites internet de réservation d'hôtels après avoir constaté de "nombreuses tromperies" sur la disponibilité, les promotions et les caractéristiques des établissements, a-t-il indiqué aujourd'hui à l'AFP.
Hôtels affichant complet sur ces sites internet alors qu'en réalité il leur reste des chambres, prix d'une chambre présenté comme promotionnel alors qu'il s'agit du tarif normal, ou surclassement en 4 étoiles d'établissement 3 étoiles, la direction de la répression des fraudes a mis au jour de nombreuses "informations trompeuses" diffusées par ces sites.
Pour "faire cesser ces pratiques", le secrétaire d'Etat a demandé à la DGCCRF de "saisir le tribunal de commerce de Paris", a-t-il précisé, et par souci de "rapidité et d'efficacité" s'est joint à une procédure engagée en avril 2010 contre expedia, hotel.com et tripadvisor par le syndicat hôtelier Synhorcat.
L'enquête de la DGCCRF a montré d'une part que les sites laissent croire aux internautes que certains hôtels sont complets, alors que leur planning prouve le contraire. Le site renvoie alors vers un autre hôtel, qui lui est un partenaire payant du site. Cela pourrait constituer un détournement de clientèle, explique-t-on. D'autre part, certains sites annoncent également de fausses promotions en gonflant artificiellement le prix de départ, selon des constatations de la DGCCRF. Alors qu'au final le consommateur paye le tarif normal.
Enfin, les sites diffusent des informations inexactes ou ambiguës, notamment sur le nombre d'étoiles et les caractéristiques de l'hôtel, ou bien ne précisent pas clairement que le numéro de téléphone indiqué est celui d'une centrale de réservation et non celui de l'hôtel.
La prochaine audience est fixée au 6 juillet au tribunal de Commerce de Paris.
2 commentaires
De source http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/05/10/97002-20110510FILWWW00412-tapieetape-normale-de-la-procedure.php
Marie Visot
10/05/2011 | Mise à jour : 18:51 Réactions (40)
De retour de Zurich où elle participait à une réunion du FMI , la ministre de l’Economie Christine Lagarde livre en exclusivité au Figaro sa première réaction sur la possible ouverture d’une enquête de la Cour de justice de la République sur le dossier lié à Bernard Tapie : «Il n’y a à ma connaissance aucun élément nouveau apporté au fond du dossier. Ma réaction est donc la même que lorsque j’ai découvert dans la presse la lettre adressée au procureur général près la Cour de cassation : sérénité sur le fond mais indignation sur le procédé. On essaye de me salir, sans doute pour faire oublier que tout cela c’est l’héritage des petits arrangements de l’époque Mitterrand, où ceux qui donnent aujourd’hui des leçons de vertu étaient aux commandes. Pour ma part, j’ai toujours agi avec rigueur et transparence, dans un seul sens : celui de l’intérêt général. La commission des requêtes va maintenant examiner collégialement toutes les pièces du dossier pour décider s’il y a lieu ou non d’ouvrir une enquête, à la lumière du droit et des faits. Nous verrons mais, je le répète, je suis sereine comme je l’ai toujours été sur ce dossier », dit-elle...
> L’interview complète de Christine Lagarde demain dans Le Figaro
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/10/97001-20110510FILWWW00615-exclusif-christine-lagarde-on-essaie-de-me-salir.php
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