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Bettencourt : 2 irrégularités de procédure
Bettencourt : 2 irrégularités de procédure
AFP Publié le 04/10/2011 à 20:19
L'expertise médicale de Liliane Bettencourt, réalisée le 7 juin à la demande de juges d'instruction bordelais, souffre d'au moins deux irrégularités, a dit aujourd'hui son avocat Me Bertrand Favreau, qui accuse aussi le parquet de Bordeaux de "prendre à son compte une querelle privée" dans l'affaire.
C'est sur ces irrégularités qu'ils dénoncent que les avocats de l'héritière de l'Oréal, qui aura 89 ans ce mois-ci, fondent la requête en nullité de l'expertise qu'ils ont déposée hier auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux. D'une part, ils relèvent que deux des cinq médecins dépêchés au chevet de la veille dame, le Pr Jean-François Dartigues et le Dr Sophie Auriacombe, ne figurent pas sur la liste d'experts de la Cour de cassation ou sur une liste de Cour d'appel, ce qu'ils jugent contraire aux dispositions de l'article 157 du Code de procédure pénale.
Ils s'en émeuvent d'autant plus qu'il s'agit de neurologues, ayant un avis central dans cette affaire puisque les résultats de l'expertise ont abouti à l'ouverture le 29 septembre par le parquet de Bordeaux d'une information pour abus de faiblesse possiblement commis aux dépens de la veille dame entre 2006 et 2011. Par ailleurs, a dit Me Favreau, les juges n'ont pas adressé aux avocats de Liliane Bettencourt la décision par laquelle ils ordonnaient l'expertise, et cela selon lui "en méconnaissance" de l'obligation prévue par l'article 161 du CPP.
Les avocats demanderont en tout état de cause à la chambre de l'instruction d'ordonner une contre-expertise de leur cliente. Par ailleurs, Me Favreau a estimé dans un communiqué que l'expertise du 7 juin n'avait "d'autre objet que de tenter d'alimenter une information future pour abus de faiblesse", alors même que la fille de Liliane Bettencourt, Françoise, s'était désistée fin 2010 de la plainte qu'elle avait déposée de ce chef en 2007, et qui visait à l'époque le photographe François-Marie Banier. Il a accusé le parquet de "prendre exclusivement à son compte une querelle privée".
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AFP Publié le 04/10/2011 à 21:08
La juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 17 octobre concernant une éventuelle mise sous protection judiciaire de Liliane Bettencourt, à la demande de sa fille, ont annoncé ce soir les avocats des deux parties.
La juge des tutelles a la tâche de s'assurer de la bonne protection de la troisième fortune de France souffrant à bientôt 89 ans d'une maladie cérébrale et en conflit ouvert avec sa fille.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/04/97001-20111004FILWWW00668-tutelle-bettencourt-decision-le-1710.php