Mineurs : Taubira réaffirme la fin des tribunaux correctionnels

NDLR : Le principe de la chienlit éducative est donc à nouveau renforcé. C'est bien, très bien même. C'est à Chambon-sur-Lignon ainsi qu'à #toulouse que ces d'informations seront accueillies avec le sourire en coin

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Mineurs: Taubira réaffirme la fin des tribunaux correctionnels
AFP Publié le 20/05/2012 à 17:18

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confirmé aujourd'hui l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spécificité de la justice des mineurs, comme annoncé par François Hollande durant la campagne.

"Le président de la République s'y est engagé, nous ferons en sorte que la justice des mineurs redevienne spécifique et qu'on annule les dispositions consistant à traiter les mineurs comme les majeurs", a déclaré Christiane Taubira après une visite aux services de la justice des mineurs de permanence au palais de justice de Paris.

Instaurés par la loi du 10 août 2011 et fonctionnant depuis janvier 2012, les tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans. Avant la réforme, ces jeunes comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance.

Cette réforme a été vivement critiquée par nombre de professionnels, estimant qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui privilégie l'éducatif par rapport au répressif.

"Le principe est posé" de leur suppression, "cela fait partie des priorités" du nouveau gouvernement, a ajouté la ministre de la Justice.