Société 23/03/2009 à 06h53, Libé, extraits
Naufrages judiciaires
par Christian Charrière-Bournazel avocat, bâtonnier de Paris.

Les procès Ferrara et Colonna viennent, en quelques mois, de mettre deux fois en échec l’institution judiciaire. L’un et l’autre ont été marqués par une rupture du lien de confiance entre juges et accusés.

Le bâtonnier ne s’immisce pas dans le déroulement d’un procès en faveur d’une thèse ou d’une autre. Son devoir est de rappeler les droits des personnes en cause et la liberté d’expression des uns et des autres sans laquelle le procès ne serait ni juste ni équitable. La loi confère aux propos tenus dans l’enceinte de justice une immunité sans laquelle il n’existerait aucune défense libre. Si les magistrats estiment que des propos ont excédé ce que l’immunité protège, il ne leur appartient pas d’en être juges. Seul le conseil de discipline des avocats peut en être saisi. Les juges savent que l’avocat est de parti pris. Ils admettent ses excès, même s’ils les désapprouvent.

Lire la suite »

Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation
LEMONDE.FR avec AFP | 12.11.08 | 15h00 • Mis à jour le 12.11.08 | 16h46, extraits

La Cour de cassation a blanchi, mercredi 12 novembre, le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.

En janvier 2005, quelques semaines après la promulgation de la loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires "en raison de l'orientation sexuelle", il avait déclaré à La Voix du Nord que l'homosexualité était une "menace pour la survie de l'humanité". "Je n'ai pas dit qu'elle était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité", justifiait-il alors. Dix jours plus tard, cet ancien professeur de philosophie, qui s'était fait connaître en rédigeant un amendement contesté sur le rôle "positif" de la colonisation, précisait dans Nord Eclair : "Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement."

SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (SNEG) avaient porté plainte pour ces divers propos. ...

La chambre criminelle de la cour de cassation a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel, allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, et sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel. "Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a-t-elle considéré. "C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Une image de la gay pride 2007

Lire la suite »

JUSTICE
L'avocat grenoblois Me Ripert comparaît pour "outrages à magistrats"
par La Rédaction du DL | le 11/09/08 à 08h00, extrait

Ce matin, au tribunal correctionnel de Dijon, Me Bernard Ripert se tiendra sur le banc des prévenus. L'avocat grenoblois, figure des prétoires réputée pour son franc-parler, répond "d'outrages à magistrats". On lui reproche des propos tenus aux assises de Chambéry, le 17 mars 2007. Les jurés savoyards, ce jour-là, allèrent au-delà du réquisitoire en condamnant ses clients à 18 et 20 ans de réclusion. Alors même que "l'assassinat" venait d'être requalifié en "meurtre"... Le défenseur n'a pas vraiment apprécié.