Catégorie: Affaire Marc Machin
Le garde des Sceaux saisit la Commission de révision des condamnations pénales
PARIS (Reuters) - Cette procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive est très rare en droit français, notamment à l'initiative du ministère. Elle n'a été accordée que six fois dans l'histoire du pays, la dernière au bénéfice de Patrick Dils. Condamné à perpétuité en 1989 pour un double meurtre, il a été acquitté et libéré en 2002.
PARIS (AP) - Le garde des Sceaux, Rachida Dati, a décidé vendredi de saisir la Commission de révision des condamnations pénales dans l'affaire du meurtre du Pont-de-Neuilly en raison d'éléments nouveaux qui pourraient innocenter une personne condamnée à 18 ans de réclusion criminelle pour ce meurtre.
L'ADN aurait innocenté un homme emprisonné depuis 2001
Parallèlement, même s'il se refuse à parler formellement d'erreur judiciaire, le procureur a dit qu'il transmettrait au parquet général de Versailles les expertises génétiques afin de favoriser une révision de la condamnation de Marc Machin.
Cette procédure peut être déclenchée soit par le ministère de la Justice, soit par la défense de Marc Machin.
La procédure de révision d'une condamnation définitive, soumise à l'apparition d'un fait nouveau inconnu au jour du procès susceptible de jeter un doute sur la culpabilité du condamné, est lourde et peut prendre plusieurs années.
Menée d'abord devant une commission de la Cour de cassation, qui mène une instruction, elle peut donner lieu à une remise en liberté de la personne concernée à tout moment. Si le fait nouveau est jugé probant, c'est la Cour de cassation en formation plénière, siégeant en Cour de révision, qui tranche.
NANTERRE, Hauts-de-Seine (Reuters) - Une expertise génétique pourrait innocenter un homme condamné à 18 ans de réclusion criminelle et emprisonné depuis plus de six ans pour l'assassinat d'une femme à Neuilly, près de Paris, a annoncé le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.
Marc Machin est en prison depuis le 15 décembre 2001 pour cet assassinat commis le 1er du même mois.
Une recherche effectuée sur les vêtements de la victime Marie-Agnès Bedot, conservés dans les scellés, a révélé l'empreinte génétique d'un autre homme, venu s'accuser du crime et se constituer prisonnier le 4 mars dernier dans un commissariat, a expliqué le magistrat à la presse.
"Selon l'expert, l'empreinte génétique est identique à celle de l'homme qui s'est livré", a dit Philippe Courroye.
Après de premiers aveux, il a toujours crié son innocence
Meurtres du pont de Neuilly
L'hypothèse de l'erreur judiciaire se précise
samedi 22 mars 2008 | Le Parisien, extrait
DANS l'affaire des crimes du pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), qui compte un meurtrier de trop , l'hypothèse de l'erreur judiciaire gagne du terrain. Au lendemain de nos révélations sur ce dossier, dans lequel un homme s'est accusé des deux meurtres alors qu'un autre avait déjà été jugé pour l'un des deux , le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a apporté de nouvelles informations, lors d'un point presse au palais de justice de Nanterre.
Le magistrat s'apprête à saisir la chancellerie sur l'opportunité d'une éventuelle demande de révision du procès qui a déclaré Marc M. coupable du meurtre de Marie-Agnès Bedot, tuée à l'âge de 45 ans, à l'aube du 1er décembre 2001, sous le pont de Neuilly.
Jugé en 2004 par les assises des Hauts-de-Seine, Marc M. avait été condamné à dix-huit années de réclusion. Une peine confirmée l'année suivante en appel. Le cours de la vie de ce détenu pourrait radicalement changer. Après de premiers aveux, il a toujours crié son innocence lors de ses deux procès .
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