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Aimer mal, châtier bien
16.09.08 22:18, 3580 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Un peu d'histoire, Psychologie, idéologies NDLR : voir également les rapports détaillés et les analyses de l'Inserm, par exemple, ici.
Aimer mal, châtier bien
Enquêtes sur les violences dans des institutions pour enfants et adolescents
Stanislaw Tomkiewicz, Pascal Vivet
Chez Seuil, 1991
Quatrième. Que se passe-t-il dans certaines institutions pour mineurs ? Avec la question des droits de l'homme, des droits de l'enfant, le problème des enfants maltraités est de plus en plus à l'ordre du jour. Mais une autre question, à la fois proche et différente, demeure, elle, le plus souvent occultée : celle des violences commises dans les institutions pour mineurs. Question doublement tabou dans la mesure où elle touche à la fois aux institutions et à la définition de la violence et du "bien" de l'enfant.
Travaillant tous depuis plus de dix ans dans des institutions, nous avons voulu rapporter des témoignages, des réflexions, des révoltes. Fruit d'une recherche engagée, c'est donc la description de nos enquêtes que nous proposons ici. Elle permet de cerner la notion même de violence si variable dans le temps et dans l'espace, de relever des constantes dans le fonctionnement de ces lieux et de proposer des moyens d'action concrets. Car, quel que soit le résultat de nos investigations, les questions posées restent vives...
L'heure du doute
Insémination artificielle : enjeux et problèmes éthiques
Gérard Hubert, Pierre Jalbert
John Libbey Eurotext, coll. Ethique et science, 1994
Chaque année, en France, plus de 3 000 couples ont recours à une insémination artificielle. Si cette technique permet de répondre à un désir légitime d'enfant, elle n'est pas sans poser de nombreux problèmes éthiques :
- Chacun d'entre nous peut-il être donneur ou receveur ?
- Jusqu'où le pouvoir des médecins peut-il s'exercer face à une décision prise dans l'intimité du couple ?
- Quel cadre institutionnel fixe les normes de conservation et d'utilisation de gamètes humains ?
- Dans quelles mesures l'insémination artificielle peut-elle tendre vers une dérive eugéniste ?
L'heure du doute soulève un à un tous ces problèmes et rassemble les réflexions menées par des médecins, philosophes, juristes, historiens, ou sociologues afin que les problèmes posés par l'insémination artificielle soient étudiés dans toute leur globalité. L'Heure du doute est issu de la réflexion conjointe de l'Association Descartes et des CECOS : L'Association Descartes a été créée en 1989 sous l'égide du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle a pour mission de favoriser les échanges entre les représentants des sciences exactes et ceux des sciences humaines, notamment dans le domaine de l'éthique. La fédération des CECOS (Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains), comprend une vingtaine d'établissements sur le territoire français qui organisent le recueil, la congélation et l'insémination du sperme. Ses travaux et résultats enrichissent la réflexion que mènent aussi d'autres établissements sur l'insémination artificielle.
Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
07.09.08 07:34, 10803 vues, Catégories: Justice, Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence, Un peu d'histoire, Rumeur et crédibilité, Psychologie, idéologies
La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »
Quelques opinions à la Documentation française :
• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998
Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993
1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé
Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.
Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"
27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.
Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration
24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné
L'enfant proie, page 53
PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.
Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org
8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».
25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier
France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».
25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France
Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »
20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.
leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.
28/11/03, Le Point N°1628, page 64, extraits
Ces juges qui dérapent
Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat.
En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.
Le travail social contre qui ?
En l'absence de définition légale de la maltraitance, la DGAS a largement repris les travaux du Conseil de l'Europe. (...) Dans l'urgence qui a caractérisé la réflexion et l'action sur la lutte contre la maltraitance, l'expérience du secteur de l'enfance a largement servi de référence aux acteurs des secteurs des personnes âgées puis à ceux du secteur des personnes handicapées. • Rapport Bas-Theron/Branchu, n° 2005 179, mars 2006
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions) • Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003
M. Pascal VIVET - Nous avons l'impression de découvrir la violence dont sont victimes les handicapés. C'est faux. Depuis plus de trente ans, des personnes, très discrètement et avec de grosses difficultés, travaillent sur le sujet. J'en veux pour preuve la publication du livre : « Le travail social Contre qui ? », réalisé en 1970 et dont le tirage est resté très limité. Les pouvoirs publics se sont eux-mêmes intéressés à ce problème en projetant de réaliser une réunion et d'instaurer une commission de travail. Mme Marie-Madeleine Dienesch était à l'époque en charge de ce dossier. Cette commission ne s'est réunie qu'à une seule reprise. Je dirai de manière extrêmement diplomatique que, devant l'ampleur de la tâche, les pouvoirs publics ont défini d'autres priorités.
Sauver les enfants
Sauver les enfants
Vivette Samuel
Éditions Liana Levi, 1995
De la couverture. « Sauver les enfants » : autours de ce mot d'ordre, un réseau se met en place dansla France occupée pour sortir les enfants des camps d'internement et, à partir de 1942, les soustraire à la déportation. Faux papiers, « camoufflages » dans des institutions et des familles d'accueil non juives, passages clandestins des frontières sont autant de moyens qui permettent d'arracher des enfants à leurs tragiques destins. Vivette Samuel a tout juste vingt ans lorsqu'elle s'engage dans ce combat, qui permettra de sauver des milliers d'enfants, grâce à une formidable chaine de solidarité.
Vivette Samuel est née à Paris en 1919. Ses études de philosophie sont interrompues par la guerre et le statut de Juifs décrété par Vichy. Recrutée par l'OSE (Oeuvre de Secours aux Enfants) en 1941, elle est internée volontaire au camps de Rivesaltes. Sa mission : faire libérer les enfants pour les placer dans des maisons d'accueil. A partir de 1942, lorsque les déportations des Juifs de France commencent, elle se consacre à l'action clandestine de sauvetage des enfants. A la libération, elle se tourne vers la profession d'assistante sociale et, en 1954, elle retrouve l'OSE, dont elle assurera la direction à partir des années 80.
De la présentation détaillée, par Marianne Rabain, psychiatre à l'OSE, sur Carnet/Psy. Ce livre est avant tout une leçon d'histoire. Son auteur, Madame Vivette Samuel, fit preuve toute jeune encore, d'un grand courage en s'engageant dans un combat, pendant la deuxième Guerre Mondiale, pour sauver des enfants juifs menacés de mort. Elle s'est consacrée par la suite, après-guerre, au travail social, faisant figure de pionnière dans l'élaboration des mesures de protection de l'Enfance. Ce livre, paru en avril 1995, vient juste célébrer le cinquantième anniversaire de la victoire des Alliés sur le Nazisme, et de la libération des camps de concentration où périrent des millions de juifs, tandis que d'autres étaient sauvés grâce à la lutte acharnée de militants qui, comme Vivette Samuel, ont refusé de plier sous la loi du plus fort.
L'enfance dans l'ombre du génocide
Le Monde, 6 Octobre 2000
Extrait. Une étude précise et sensible, Katy Hazan décrit l'action des institutions juives - laïques et religieuses - qui ont recueilli après guerre les enfants de déportés. Initiées dès le lendemain de la défaite de 1940, les persécutions antisémites poussent immédiatement les juifs à lutter pour leur survie. Avec les rafles de 1942 qui touchent les familles sans distinction d'âge, la dramatique urgence de disperser et de cacher les enfants s'impose aux organisations juives. Totalement prises de court, elles en recueillent des centaines à l'abandon.
Les Réunionnais de la Creuse veulent faire reconnaître leur « déportation » en métropole
Le Monde, 18 Août 2005
Extrait. De 1963 à 1980, 1 630 enfants ont été transférés. Me Gilbert Collard et Simon A-Poi, président de l'Association des Réunionnais de la Creuse, ont indiqué, mardi 16 août, lors d'une conférence de presse à Guéret, qu'ils assignaient l'Etat devant le tribunal administratif de Limoges pour « violation des lois sur la famille et sur la protection de l'enfance, violation des conventions internationales, non-respect des droits de l'enfant ». L'affaire devrait être examinée à l'automne. « Ce n'est pas gagné, mais c'est une bagarre qu'il faut mener », a déclaré Me Collard, avocat de l'association. Cette nouvelle démarche, qui s'inscrit dans une action engagée il y a trois ans, permettra d'éclairer une histoire méconnue.
De la quatrième de « Ma vérité », par Eric Breteau. Pourquoi une opération humanitaire, au but noble et juste, visant à sauver des enfants orphelins de la guerre du Darfour, devient en quelques heures une abominable affaire de trafic d'enfants ? Pourquoi des hommes et des femmes courageux et dévoués à un idéal humaniste deviennent, en seulement quelques jours, d'horribles criminels conspués par l'opinion publique et jetés en prison ? Parce qu'ils ont osé défier les « puissants ». Parce qu'une toute petite organisation humanitaire a agi là où l'Onu et les grandes ONG restent passives quand s'accomplissent les pires crimes contre l'humanité.
Les concepts de violence et de maltraitance institutionnelle
01.09.08 23:15, 16573 vues, Catégories: Psychologie, idéologies Les concepts de violence et de maltraitance
Par Éliane Corbet, Docteur en psychopédagogie,
conseillère technique, Creai Rhône-Alpes
adsp n° 31 juin 2000, pages 24 et suivantes, extrait
Les travaux sur l’enfance maltraitée ont conduit à ceux sur les violences institutionnelles.
Les « violences institutionnelles » sont celles que subissent les usagers dans les institutions spécialisées, sociales et médico-sociales. Elles ne sont pas exercées seulement par des professionnels, mais aussi par des usagers de l’institution entre eux.
La notion de violence institutionnelle a été mise en lumière en 1982 par Stanislaw Tomkiewicz. Celui-ci a montré combien la relativité de la notion même de violence peut rendre l’appréciation d’actes délicate et mobile, mais n’en empêche pas pour autant l’analyse, au contraire elle conduit à réfléchir à leurs causes ou aux options qui les gouvernent. Les intentions des acteurs peuvent paradoxalement leur paraître les meilleures ou guidées dans l’intérêt de l’enfant, comme celles qui mènent aux « violences faites pour le bien de l’enfant ».
Alice Miller avait quant à elle dénoncé la « pédagogie noire » conduite aussi « pour le bien de l’enfant » et qui tient l’enfant pour coupable dès que ses parents ou ses éducateurs ne le comprennent pas.
C’est au regard de ses conséquences, en termes de souffrance, qu’est définie la violence institutionnelle.
S’intéressant plus particulièrement aux violences subies par les enfants accueillis dans les institutions spécialisées, Tomkiewicz appelle « violence institutionnelle toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. » C’est actuellement la définition couramment retenue, elle prend en compte les « actes » commis envers l’enfant ou les « ambiances » dans lequel on le fait vivre, les violences agies ou les négligences.
Dans la suite de ces travaux, il nous est apparu que devait s’imposer une définition large qui s’oppose à toute tendance de hiérarchisation d’actes violents, en effet, une telle hiérarchisation comporterait en elle-même un discours de banalisation et de justification, signe d’une absence d’identification à l’enfant, l’adolescent ou l’adulte vulnérable.
La définition que nous avons pu proposer est fidèle à une position clinique préoccupée du développement du sujet accueilli dans l’institution spécialisée et peut être ainsi résumée : « Entre dans le champ de la violence institutionnelle tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur les intérêts de l’enfant. » Le développement est entendu ici dans ses différentes dimensions, psycho-affective, cognitive, physique, sociale.
Cette position conduit à interroger le fonctionnement même des institutions d’accueil en se demandant quelles peuvent être les entraves au développement favorable du sujet accueilli dans une institution spécialisée, ces entraves étant à imputer à une qualité altérée de son accueil.
Maltraitances Institutionnelles
Accueillir et soigner les enfants sans les maltraiter
De Marceline GABEL, Frédéric JESU et Michel MANCIAUX
Edition Fleurus, psycho-pédagogie
Collectif, 1998
Quand des parents, pour des raisons et des durées variables, ne sont pas en mesure d'assurer seuls l'accueil et les soins requis par leurs enfants, ils peuvent - ou doivent - s'adresser à des services, des institutions qui ont reçu à cet effet des missions bien délimitées : apporter compétences et soutiens pour aider ces familles à réduire et si possible à résoudre les problèmes vécus par chacun de leurs membres. Comment faire pour que tous les acteurs impliqués de la sorte soient protégés du risque de voir surgir et proliférer entre eux incompréhensions, dénigrements, délaissements, carences et même violences ? Une institution peut-elle accueillir un enfant sans se substituer à ses parents, sans contourner leurs droits et devoirs à son sujet ? Le soigner, certes en cherchant à lui faire du bien, mais sans l'exposer pour cela à la possibilité de lui faire du mal ? Cet ouvrage collectif rend compte de démarches professionnelles visant à définir et à promouvoir des principes et des pratiques répondant à une véritable obligation éthique contemporaine : accueillir et soigner les enfants non seulement sans les maltraiter, mais plus encore avec un projet délibéré de " bientraitance ".
L'enfant proie
L'enfant proie
Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance
Pascal Vivet, Samuel Luret
Seuil, avril 2005
Page 53
La violence institutionnelle
07.03.08 23:55, 3164 vues, Catégories: Essais La violence institutionnelle
Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité
Myriam Lagraula-Fabre
Chez l'Harmattan, 10/2005
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
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