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Anne-Marie Pauly, une « mère à abattre »
NDLR : On trouve et lit de tout, sur les réseaux sociaux... Dès qu'on l'ouvre, qu'on proteste et qu'on s'accroche, on est « à abattre » ! « Et à 16 ans, le fis de Anne-Marie Pauly, fait 33kg. Vous trouvez ça normal ? » Ca ne me surprend pas du tout, à 15 ans, le petit-fils de Mireille Millet, également placé, « sauvé » ou caché par l'OSE France et Nanterre, ne pesait que 30kg ; « c'est pas Auschwitz », nous lançait la cour d'appel de Metz, en juin 2010 ! Anne-Marie affirme que sa fille s'est retrouvée en psychiatrie, « shootée de médicaments » ? Ca ne me surprend pas non plus. Voir également « La santé des enfants accueillis au titre de la Protection de l’enfance ».
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Proposition de loi sur la protection de l'enfance
Critique
"Encyclopédie capricieuse du tout et du rien", de Charles Dantzig : Charles Dantzig tête de listes
LE MONDE DES LIVRES | 08.01.09 | 12h07, extrait
Le goût de la formule ne lui fait pas craindre d'être schématique. Voici la liste réfléchie des peuples : "Les Français se détestent. Les Russes se déplorent. Les Anglais se raillent. Les Polonais se plaignent. Les Italiens se regardent. Les Américains s'observent." C'est vrai et c'est faux. Charles Dantzig constate lui-même que "toutes les généralités se complètent par des détails qui semblent les contredire".
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2004.
PROPOSITION DE LOI
sur la protection de l'enfance,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par Mme Henriette MARTINEZ
Additions de signatures :
Mmes et MM. Jean-Claude Abrioux, Manuel Aeschlimann, René André, Jean Auclair, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques-Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Claude Birraux, Roland Blum, Jacques Bobe, Yves Boisseau, Bruno Bourg-Broc, Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Françoise Branget, Ghislain Bray, Maryvonne Briot, Chantal Brunel, Yves Bur, François Calvet, Pierre Cardo, Richard Cazenave, Roland Chassain, Jean-Louis Christ, Philippe Cochet, Alain Cortade, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Jean-Claude Decagny, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Richard Dell’Agnola, Patrick Delnatte, Léonce Deprez, Jean-Jacques Descamps, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Philippe Dubourg, Nicolas Dupont-Aignan, Francis Falala, Yves Favennec, Philippe Feneuil, Jean-Michel Ferrand, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Arlette Franco, Cécile Gallez, René Galy-Dejean, Daniel Gard, Jean-Paul Garraud, Jean-Marie Geveaux, Franck Gilard, Bruno Gilles, Jean-Jacques Guillet, Jean-Pierre Giran, Maurice Giro, Claude Goasguen, François Grosdidier, Pascale Gruny, Christophe Guilloteau, Emmanuel Hamelin, Michel Heinrich, Pierre Hellier, Pierre Hériaud, Jean-Yves Hugon, Sébastien Huyghe, Édouard Jacque, Olivier Jardé, Christian Jeanjean, Maryse Joissains-Masini, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Jacques Lafleur, Marguerite Lamour, Édouard Landrain, Pierre Lasbordes, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Brigitte Le Brethon, Jean-Pierre Le Ridant, Jean-Marc Lefranc, Gérard Léonard, Jean-Louis Léonard, Céleste Lett, Corinne Marchal-Tarnus, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Alain Marleix, Hugues Martin, Philippe-Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Bernard Mazouaud, Christian Ménard , Alain Merly, Denis Merville, Gilbert Meyer, Pierre Micaux, Nadine Morano, Alain Moyne-Bressand, Jean-Pierre Nicolas, Dominique Paillé, Bernadette Païx, Robert Pandraud, Béatrice Pavy, Jacques Pélissard, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Christian Philip, Bérengère Poletti, Bernard Pousset, Daniel Prévost, Christophe Priou, Didier Quentin, Eric Raoult, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Marc Reymann, Dominique Richard, Juliana Rimane, Jean Roatta, Jean-Marc Roubaud, Michel Roumegoux, Francis Saint-Léger, André Schneider, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Jean-Claude Thomas, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Christian Vanneste, François Vannson, Alain Venot, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel, Michel Voisin et Gérard Weber
Additions de signatures :
MM. Georges Colombier, Antoine Herth, Georges Mothron et François Scellier
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi de 1958 sur l'assistante éducative, modifiée en 1970, a été conçue à une époque où les enfants étaient fréquemment placés d'une manière abusive, et abusivement prolongée sans réexamen de leur situation personnelle et familiale. Afin de mettre fin à ces pratiques, la loi a été construite en mettant au cœur de sa logique « l'aide et le conseil à la famille », le service chargé de cette action devant suivre le développement de l'enfant et en rendre compte périodiquement au juge des enfants. Si un retrait de l'enfant de son milieu naturel s'avère nécessaire, une telle mesure doit être réévaluée au minimum tous les deux ans. L'exposé des motifs de la loi de 1958 indique que cette loi « s'inspire d'études préalables très poussées, de l'expérience, des enseignements du droit comparé ».
L'apôtre, le fervent fonctionnaire, le sceptique et l'idée de charité
L'aliénation est subtile, elle prend des formes qui évoluent avec leur temps, qui s'essayent à la rendre toujours un peu plus tolérable en l'apprêtant avec des habits civilisés.
Cahiers de l'Actif
Septembre/Octobre 2000, n°292/293
Dossier: Les travailleurs sociaux ont-is peur du changement ?
Extrait du contre point, page 183.
Professeurs de désespoir
de Nancy Huston, chez babel, 2005
Ethique et épistémologie du nihilisme
de Lucien-Samir Oulahbib, chez l'Harmattan, 2002
Dictionnaire des citations politiques
de Damien Begoc
Ecrits sur la religion
de Albert Caraco
La règle morale et la règle de droit
par le Professeur Henri MAZEAUD
(extrait de son Cours de droit civil, licence 1e année – Les Cours de droit 1954-1955)
de source ledroitcriminel.free.fr
Il y a deux idéaux différents l’idéal de charité, et l’idéal de justice ; le nouvel idéal, l’idéal de charité, dépassent évidemment l’idéal de justice. La doctrine chrétienne enseigne que nous ne devons pas nous contenter d’être justes envers le prochain, qu’il faut encore la charité qui est au-delà de la justice. On peut dire que l’homme chrétien n’a pas seulement à être juste, qu’il a aussi à être bon. Il faut, si l’on veut être juste, rendre à chacun ce qui lui est dû ; mais il faut ensuite, et c’est un degré plus élevé, être charitable au-delà de la justice, c’est-à-dire savoir ne pas exiger son dû, supporter l’injustice, savoir rendre le bien pour le mal.
Alors la question qui se pose à nous est de savoir si la règle de droit, la règle dont le but est de permettre aux hommes de vivre en société, peut poursuivre cet idéal de justice et de charité, ou si elle est obligée de se contenter d’atteindre l’idéal de justice. Il n’est pas douteux que la règle de droit se trouve obligée de s’arrêter au premier stade, au stade de la justice. Pour que la vie en société soit possible, il faut établir la justice dans les rapports entre les hommes, il faut que chacun rende à autrui ce qui lui est dû, il faut que celui qui fait tort à autrui soit puni. L’idéal de charité ne peut pas être poursuivi sur le plan social, parce que, si la règle de droit était la règle de charité, comme malheureusement les hommes ne sont pas parfaits, ce serait l’anarchie dans la société. L’idéal de charité ne peut être un idéal que sur le plan individuel, dans nos consciences ; il ne peut être qu’une règle de conduite individuelle.
Un communiqué de l'IRPP
La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères
NDLR : Mi 2006, j'avais décidé de passer à autre chose qu'un blog. Lorsque j'ai découvert cet article de Lucie Poirier, je me suis dit qu'il pouvait être utile de documenter plus en détail et plus méthodiquement les dérives et les boulettes de ces dispositifs supposés protéger les enfants. Comme c'est une tâche ardue à laquelle d'autres contribuent aussi, il m'a paru intéressant de publier mes références sur Internet. Au Canada, certaines dérives du passé ou de la DPJ et leurs conséquences pour les populations concernées sont très bien documentées.
mardi 13 juin 2006, sur http://sisyphe.org, extraits
La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères
La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe bureaucratie, ses « power trip », c’est-à-dire, tels que relatés par des témoignages, des reportages, des sites et des documentaires, son manque d’approches consensuelles, de transparence, de crédibilité et pour l’attitude de ses délégué-es, agent-es et divers-es employé-es perçu-es comme abusifs/ves, irrespectueux/ses, agressifs/ves, menteurs/euses et manipulateurs/trices.
De plus en plus, on révèle que la DPJ inflige à des enfants des traitements pires que ceux dont bénéficient des criminels : privation de liberté, surmédicamentation, enfermement, contention ...
Parmi toutes les victimes de la cruauté institutionnalisée de la DPJ, celle-ci a ciblé une catégorie de personnes qui déjà souffre d’une mauvaise image, de préjugés tenaces, d’un discrédit constant. La DPJ prépare une offensive envers les mères célibataires pauvres et leurs enfants sans père.
Après l’Inquisition, l’antisémitisme, le lynchage, le McCarthisme, notre DPJ s’est trouvée une vindicte : purifier le Québec des filles-mères et de leurs bâtards en s’emparant de ceux-ci pour les faire adopter au plus vite grâce à la loi 125.
Ce projet de loi autoriserait une pratique de plus en plus courante, celle de l’adoption rapide d’un enfant retiré à sa famille d’origine. Contrairement à l’adoption simple qui existe en France et en Belgique et par laquelle des relations sont maintenues, l’adoption au Québec est plénière ; elle légalise la rupture irréversible du lien de filiation biologique, la fin absolue du droit aux contacts immédiats et éventuels, l’impossibilité à la connaissance généalogique et surtout la cessation du repère identitaire induit par la réalité biologique, l’effacement de tous les déterminismes officiels qui ont relié l’enfant à sa génitrice. ...
C’est aux femmes pauvres et seules de sacrifier leurs enfants pour celles qui ont un mari et de l’argent. Nostalgiquement, elles pourront entonner une nouvelle comptine en mémoire de l’enfant disparu :
disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de
la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais.
Trêve d’ironie. Nous reculons dans un Québec de plus en plus enflé de contradictions et de mépris envers les enfants. Deux juges viennent d’approuver le geste d’une employée de garderie, qui ne perd pas son emploi, qui a giflé un enfant si fort qu’il a été projeté sur le mur. Toujours dans notre rétrograde Québec, des juges retirent à une mère la garde de ses trois enfants parce qu’il pourrait y avoir des risques et confient au père la garde des enfants dont l’un a été à l’hôpital à cause de la violence prouvée de ce père. Pour la DPJ, un risque abstrait avec une mère est plus grave qu’un fait violent de la part d’un père. Pourtant, la DPJ prétend hypocritement baser ses décisions sur le bien-être des enfants. La suite sur http://sisyphe.org.
Le livre de Jacques Donzelot a une grande force force, parce qu'il propose une génèse de ce secteur bizarre, de formation récente, d'importance grandissante, le social : un nouveau paysage est planté. Comme les contours de ce domaine sont flous, on doit d'abord le reconnaitre à la manière dont il se forme, à partie du XVIIIe-XIXe siècle, dont il esquisse sa propre originalité, par rapport à des secteurs plus anciens, quitte à réagir sur ceux-ci et à en opérer une nouvelle distribution. • Postface de La police des familles, par Gilles Deleuze
Les lettres de cachet pour affaires de famille en Franche-Comté au XVIIIe siècle
Thèses de l'Ecole nationale des chartes soutenue en 2008, par Jeanne-Marie Jandeaux, extrait. Les affaires de famille sont donc un bourbier dans lequel s’enlise l’administration royale en y laissant beaucoup de forces. Mais l’enjeu est de taille : contrôler la famille est un défi que l’État monarchique s’est attelé à relever ; s’il n’en a retiré que peu de profit, il a eu le mérite d’inaugurer une politique sociale en direction des familles que les régimes qui lui succèdent ont soin de continuer.
Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240.
Colombani : « Il faut passer aux actes ». Le Figaro, 26/06/2008, extrait. Quelle est, selon vous, la raison d'une telle situation ? Elle est politique. Il y a tout simplement de sourdes batailles au sein du gouvernement pour tirer à soi ce sujet : Rama Yade (secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères, NDLR) pour le volet international, Nadine Morano (secrétaire d'État à la Famille) pour l'adoption en France, sans compter l'AFA qui a actionné tous les leviers pour défendre la légitimité de son agence. C'est scandaleux que, aujourd'hui en France, la problématique de l'adoption soit réduite à des petits jeux d'influence dans un appareil déjà complexe et à des guerres de position. D'autant que, au bout de la chaîne, ceux qui attendent sont des familles et des enfants en souffrance.
L’OSE en question : piques et polémiques
Quelle est donc la politique de l’OSE? Selon un rabbin, qui a préféré taire son identité, «l’organisme a une politique purement laïque. Elle ne prend pas en compte la dimension identitaire et religieuse des enfants car il n’y a pas de volonté de donner une tonalité plus juive à leur système». Selon lui, «les dirigeants actuels de l’association ont une vision surannée de l’OSE». Celle de l’OSE d’il y a cinquante ans… «Ils ont fait de grandes choses pendant la guerre et nous devons beaucoup les remercier, mais le passé ne justifie pas les actes du présent.»
Françoise Atlan, de Sos Nechama, monte au créneau. «Cela fait trente ans que l’on perd des enfants!»
L’OSE en question : piques et polémiques
Tribune Juive n° 9
L’Oeuvre de Secours aux Enfants est chargée du placement des enfants juifs. Ils sont de plus en plus nombreux à être hébergés au sein de familles non-juives. Et malgré l’obligation qui leur est faite de respecter la religion de l’enfant, peu le font. Les familles et les associations s’inquiètent.
Keren, onze mois, hurle d’impatience en voyant sa famille arriver. Depuis deux jours, elle ne l’a pas vue. Pour Sonia Flah, sa mère, ce sera la dernière visite de la semaine. Scène douloureuse mais assez banale dans cette pouponnière du 10e arrondissement de Paris, où la petite fille a été placée par la justice. Quelques moments de tendresse, une puéricultrice ouvre la porte et fait signe à la mère que son temps de visite est écoulé. Sonia repartira seule. Une situation qui dure depuis presque un an, depuis la prise charge de son enfant par un organisme de l’État. La famille Flah se bat pour récupérer sa fille et a bien du mal à comprendre les raisons de son placement. «Vous savez quand la machine administrative s’emballe… », déclare-t-elle, désabusée. Maigre consolation pour cette maman. Mais ce que redoute aujourd’hui Sonia Flah, c’est que sa fille soit placée dans une famille d’accueil. «Je sais que beaucoup d’enfants juifs sont placés dans des familles non-juives par l’OSE. Mais pour Keren c’est hors de question, ce serait la perdre une deuxième fois.»