« Le Parisien : « pas de fatalité pour les enfants placés » | Au tour de ARTE de s'emparer du sujet » |
10 ans de l'ONED... au service de qui ?
Ce matin, je me suis levé de bonne heure, mais j'ai préféré flâner chez moi, j'ai séché les discours d'ouverture à la mairie de Paris, d'Hidalgo ou de « Paris qui ose », de Versini et de Rossignol, du gouvernement. Ces trois là, des « politiques », n'auraient pu que m'irriter ? Des « politiques » ainsi que des militants m'ont très fréquemment agacé, au cours des années passées ; je n'en ai souvent rien dit. Bien sûr, je publie beaucoup de choses dans mon blog ou sur le net, mais ça ne compte pas : ça ne suscite jamais aucune réaction, que de très rares ici, pas beaucoup plus ailleurs.
En novembre 2009, pour les 20 ans de la CIDE, la ville de Paris inaugurait la place des droits de l'enfant. J'y étais, porteur de messages assez personnels et virulents. Myriam El Khomri nous avait alors fait un beau discours sur les mineurs isolés étrangers ; tandis que je troublais un peu cette fête là, avec mes propres messages, les proches de El Khomri me suggéraient de l'écouter, me disant qu'elle exprimait des choses bonnes ; j'acquiesçais, mais je n'étais pas là pour discuter de droit des mineurs étrangers, mais de protection de l'enfance et du fonctionnement de certains prétoires. La veille, en novembre 2009, il y avait eu un colloque à la mairie : « Quelle protection pour les mineurs isolés étrangers ? ». La ville de Paris n'a pas trop changée depuis 2009, elle reste toujours bien ancrée à gauche. Elle a pu être heurtée en étant récemment sermonnée, cinq ans plus tard, par le Défenseur des droits, en raison de la « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne ». Y aurait-il parfois des soucis avec ces intentions, comme des décalages entre les discours, des dits, des volontés politiques ou le souhaitable (souhaitable pour certains en tous cas, beaucoup de ces sujets fragmentent l'opinion), y aurait-il parfois des décalages entre le prescrit et le réel ?
Ce matin, dès mon réveil, je lisais qu'on parlait de « disparition » de nombreux intermittents du spectacle, que ça agaçait le parquet, que ça ennuyait aussi beaucoup Eric Mouzin. Plus tard, je prenais le RER pour Paris, puis j'apprenais que c'était une journée rose et de « l'adoption pour tous »... C'était déjà beaucoup pour la journée. J'arrivais à la mairie pour la fin du discours de Gilles Séraphin, Directeur de l'ONED, m'épargnant donc ceux des « politiques » de Paris.
Metro news du 14 novembre 2014, une publicité pour Adopteunmec,
avec un petit article sur les intermittents qui s'affichent « disparus »
A la pause de midi, dans la mairie, j'ai expliqué au Directeur de l'ONED que comparé à d'autres colloques auxquels j'avais pu assister, ces années passées, nombreux, ce que j'avais entendu au cours de la matinée, soit depuis mon arrivée, tardive, m'avait semblé mou, trop consensuel, sans aucune vaguelette. Souvent, au cours des ces colloques, quelqu'un du public l'ouvre, si ce n'est pas parfois l'un des conférenciers. L'après midi, rien n'était très différent, tout était mou, plat.
Seul une petite voix du public a posé une question sur le bénévolat et «
Val d'Oise: une employée du conseil généra détournait l'argent de l'aide sociale à l'enfance http://t.co/Pyu7qg8Np0 "Pendant trois ans" :-)
— Bruno Kant (@bkant) 13 Octobre 2014
Un journaliste l'a ouvert, pour pourfendre un animal mort. Helen Jones venait de parler. Jean-Luc Rongé, Directeur du Journal du Droit des Jeunes l'a interpellée sur ces histoires d'enfants raflés et confiés à l'adoption, au Royaume Unis, un sujet qui était d'actualité en janvier 2013 ! J'ai failli leurs répondre à tous deux, dans l'après midi, mais je me suis abstenu de prendre le micro lorsque l'occasion s'est présentée.
Helen Jones était pourtant la seule voix qui avait dérogé au consensuel. Dans sa présentation, elle nous rappelait qu'après 1980, le Royaume Unis avait revu sa politique de protection de l'enfance, alors qu'un scandale sur des enfants « décédés dans un foyer » avait éclaté. Quelqu'un d'autre, dans la journée, n'a fait que rappeler ou blâmer les orphelinats Roumains, ceux de Ceausescu... Aujourd'hui, personne n'a parlé publiquement du documentaire #LMEF ni du livre récent de Riguet et Laine ; en off, Jean-Luc Rongé ne m'en a dit que du mal, et que le livre, il l'attendait encore. Je viens d'en repérer d'autres, qui ont aussi crié contre la télévision et même contre les journaux, l'Association des Directeurs de l'Enfance et de la Famille (Andef), qui regroupe les départements ; c'est à lire sur Localtis. « La protection de l'enfance est en danger », hurlent ces derniers dans une lettre ouverte, appelant « à appréhender cette politique publique avec la raison, à partir d’une référence à la connaissance et à ce qui existe véritablement, avec le recul et l’analyse qui s’imposent. »
Helen Jones m'a fait sourire lorsqu'elle a répondu à la question de Jean-Luc Rongé. La loi du silence a une portée, des effets internationaux ! Helen Jones a commencé par expliquer à Rongé qu'elle ne pourrait pas s'exprimer sur des « dossiers individuels » ; le laïus usuel pour ces questions ou tous sujets embarrassants ; après quoi, Jones lui a décrit le fonctionnement de la protection de l'enfance, au Royaume Unis. Des précisons de Jones, nous devions évidemment conclure que tous les parents qui se plaignent de la disparition de leurs enfants, raflés par les services sociaux anglais, étaient des drogués, des alcooliques, des violents et même vraiment pire, des parents terriblement maltraitants, parfaitement indignes ! A Jean-Luc Rongé, à son journal ainsi qu'à ces parents de démontrer, un jour, autre chose ; mais ça suivra peut-être, il se pourrait que la CEDH soit déjà saisie pour ces rafles à l'anglaise...
Des débats et présentations du jour, je note que l'affaire Marina fait encore beaucoup parler. Un échec de la protection de l'enfance, nous soutiennent de nombreuses voix et associations. J'ai pu en parler brièvement avec Adeline Gouttenoir, professeur de droit et spécialiste en protection de l'enfance - sujet qui n'intéresse pas au sein de son université, nous a-t-elle expliqué : « droits de l'enfant... droit de quoi ? », s'y verrait-elle souvent répondre.
Très vite après la mort de Marina, nous avions pu prendre connaissance du « mea culpa » des services sociaux. Récemment, des associations ont été déboutées par la cour de cassation, elles souhaitaient faire condamner l'Etat ; mais « attendu que Marina n'avait rien dit », il y a eu rejet. En juin 2008, Enfance et Partage avait tenté de s'en prendre à un juge pour enfant, suite à la mort d'un autre enfant, Théo ; je n'ai pas remarqué de suites, je pense que cette procédure n'avait pas pu aboutir non plus. Habituellement, toutes ces procédures contre l'Etat ou « l'ASE » échouent ; que font au juste ces avocats, pour se vautrer à chaque fois ? Aujourd'hui, Adeline Gouttenoire nous expliquait qu'il nous faut redouter que l'un ou l'autre de ces recours porté par des associations finisse par aboutir à une condamnation de l'Etat, et qu'il le faille pour que la protection de l'enfance, que la France ou son droit évolue un jour. Le pays aurait encore une fois honte.
J'ai bien sûr parlé un peu en off de mes « diffucultés personnelles ou familiales » à Adeline Gouttenoire, également à Geneviève Avenard, nouvelle adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants. A Gouttenoire, j'ai expliqué qu'elle devrait s'intéresser à quelques jugements et arrêts que des prétoires m'ont rendu, au cours des années passées. J'ai depuis longtemps le sentiment qu'ils pourraient intéresser tout autant que les échecs ou les rejets que des associations de la protection de l'enfance ont essuyées dans des prétoires, dans le cadre de leurs recours contre l'Etat ou certains professionnels de l'enfance. De mon billet, sur la loi du silence, qui devrait faire réagir un jour la sphère du droit :
Je n'avais pas déclaré de pourvoi pour cet arrêt de janvier 2010, rendu par un collège présidé par Olivier Echappe ; j'avais informé le juge pour enfant de Nanterre que j'y renonçais, cela ne me paraissait pas vraiment utile. Cependant, un arrêt rendu en mai 2009 par ce même collège et président, Olivier Echappe, avait été bien cassé, annulé plus tard, en octobre 2010 ; revoir le lien ou la jurisprudence déjà évoquée plus haut, publiée au BICC n°736 ; cette jurisprudence d'octobre 2010 contribue à nous renseigner suffisamment bien sur qui étaient ces magistrats, même à nous renseigner sur la cour d'appel, sa première présidence d'alors, et plus largement, sur le milieu, « l'ASE ».
Tout ce que ces prétoires me rendaient à partir de la mi 2008, l'était dans le prolongement ou était directement articulé autour d'un même jugement, de juin 2008, une décision rendue par Xavier Serrier, juge pour enfant à Nanterre... égaré, happé dans le cadre d'une procédure de prise à partie. En effet, mi 2008, alors que je venais de le faire sommer par deux fois de juger (c'est à l'INA), ce magistrat ne s'était pas déporté, puis il m'avait très fermement intimé de me taire, de cesser de publier, de renoncer à ester en justice, de renoncer surtout à renouer avec mon ainée... Xavier Serrier me rendait encore un jugement en septembre 2008, ce n'est qu'ensuite qu'il lâchait enfin le dossier de mon ainée. Pas très malin non plus, Xavier Serrier utilisait ensuite ses éléments, son jugement de la mi 2008, pour sa défense ou contre moi, auprès de la cour de cassation, dans le cadre de la procédure de prise à partie...
Un peu plus tard, vers tout début 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles percevait une ou de « fortes animosités » dans « mes affaires » ; sans en rire ; et comme si cela ne suffisait pas déjà, deux juges des tutelles finissaient désavoués tandis qu'une étude de notaire se prenait un gros vent
Jean-Luc Rongé pourrait connaitre l'arrêt du 20 octobre 2010. En effet, un article ou une brève, un encart, est paru à ce sujet, dans le Journal des Droits de Jeunes. Voir leur sommaire du n°300. Je n'ai pas encore eu le temps ou l'opportunité de me procurer ce numéro pour découvrir comment l'arrêt aura été présenté.
L'ONED, au service de qui ? De la loi du silence déjà, car au cours de ces journées, on ne pourrait pas parler de tout, on vous ferait taire, on vous ignorerait ou on vous y ferait une réponse débile, sans intérêt, telle que celle du jour, de Jones à Rongé. L'ONED au service de l'enfance, ou presque ; j'ai fréquemment repéré des travaux intéressants parmi ceux de l'ONED, dont celui sur le devenir des enfants placés, auquel Richard Josefsberg semble avoir contribué, un sujet sur lequel je reviendrais dans un prochain billet. Au service de l'Etat et des départements également ; hormis sur l'aspect de la santé des enfants placés, je n'ai pas repéré grand chose qui mettrait sérieusement en cause certains de ces services ou des pratiques, des usages ; bien au contraire, la plupart de ces apports de l'ONED tendent à stigmatiser les parents d'enfants « suivis » ou « placés », quelques soient les motifs de ces « aides » (déficiences, carences, maltraitances, simples suspicions, rapports fallacieux de travailleurs sociaux, avis bidons d'experts « psy » auprès de la Cour...).
Je plaisante, évidemment. Comme beaucoup d'autres, ces journées et tous les documents que l'ONED a produit en 10 ans permettront de formuler des critiques, des railleries de toutes nature, soit à l'encontre de l'ONED, soit à l'encontre du milieu, « l'ASE ». Le titre pour leur bilan ou de leur brochure du jour était donc tout à fait acceptable :
Distribué par l'ONED, ce 14 octobre 2014
De mes discussions off du jour, je relève encore que l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée, définitif en 2002) pourrait être très méconnu. Cet arrêt est pourtant d'actualité alors qu'on nous reparle d'adoption des enfants de parents dits ou prétendus défaillants, particulièrement indignes ou franchement déficients.
Aujourd'hui, à la mairie, j'ai eu le plaisir de croiser et de saluer à nouveau Pierre Verdier, proche du fil d'Arianne, de Catherine Gadot, et de CADCO, de nés sous X. Pierre Verdier est aussi une plume occasionnelle pour Jean-Luc Rongé, son journal. Je suis persuadé qu'ils connaissent ou ont connu l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne - pas encore son plagiat par Nanterre et Versailles. Le sujet du moment a souvent été l'adoption, surtout depuis que les frontières internationales se sont verrouillées, ainsi que depuis #MariagePourTous ; mais jamais le sujet du moment ne sera donc celui des rapts de mineurs par « l'ASE » ou celui des « placements abusifs », ça n'existerait pas, nous ont expliqué Riguet et Laine... même si au cours de la même période, septembre-octobre 2014, Nexus n°94 nous soutient le contraire, reprend et renchérit beaucoup, dans le prolongement de iFRAP, Société Civile n°43, de 2005
L'actu toute récente m'a fait repenser à l'affaire Benjamin, né sous X, adopté, mais il avait un père... Les tribunaux avaient mis 6 ou 7 ans à trouver une solution. Un combat similaire à cette affaire Benjamin est en train de se livrer, un délibéré est attendu, ce 25 novembre. Dans cette ultime affaire de nés sous X, ou l'histoire de Célestin qui pourrait prochainement s'appeler Brandon, et alors qu'on nous parle de stabiliser les enfants « placés » à « l'ASE », d'essayer de les confier plutôt durablement à des familles d'accueil, voire tout simplement à des familles adoptantes, les débats de cette affaire à suivre ne peuvent pas laisser indifférent. On nous dit souvent et depuis très longtemps qu'il ne faudrait pas déplacer ainsi des enfants, que cela les déstructure, déculture même, qu'il faudrait enfin qu'il y ait des alternatives au « placement », aux ruptures des relations familiales, et nous lisons bien que de nombreuses voix peuvent aujourd'hui s'élever en faveur du maintien à tous prix d'un bébé dans sa famille adoptive, pour éviter un gros désastre :
Accueil > Actu > Justice
Enfant né sous X : "Je me battrai jusqu’au bout pour l’avoir"
par Elise Delève, France Info, extrait
Lundi 13 octobre 2014 20:41, mis à jour le lundi 13 octobre 2014 à 20h45
L’avocat a fourni à la Cour "plus d'une dizaine d'expertises de cet enfant par des grands noms des différents CHU de France, psychanalystes et médecins psychiatres qui tous, unanimes" démontrent la déstructuration du petit garçon s'il change de famille.
Qu'est-ce que ça signifie, pourquoi la théorie de l'attachement peut-elle être mise en avant auprès de la Cour lorsque « l'ASE » a confié un enfant à l'adoption, et ne peut-on jamais dire que « l'ASE » perturbe les enfants lorsque des « professionnels » les raflent, les placent, les déplacent ? J'y reviendrais également, ultérieurement, lorsque je reparlerais du travail et des méthodes pour destructurer puis faire « renaitre » de Richard Josefsberg, de l'OSE France.
Des actus du jour, je note également que Dieter Krombach pourrait rester enfermé, et parmi les motifs pour cela, figurerait que Krombach a le culot de protester encore, de critiquer même le système judiciaire... On n'imagine pas à quel point formuler des critiques en France peut attirer la foudre, de très vives hostilités, dont celles du parquet.
2 commentaires
#ASE #éducspé
Rongé qui nous parlait ce ce qui se passait en Angleterre #LOL http://t.co/RlVgEQKYSd pic.twitter.com/3KhLRsEbTn
— Bruno Kant (@bkant) 15 Octobre 2014
#ASEIDEAL2014 @ClubASE @laurossignol Vous avez du boulot, l'idéal, ce ne sera pas pour 2014 :-) http://t.co/Z2e4XwaXVu
— Bruno Kant (@bkant) 15 Octobre 2014
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/10/13/01016-20141013ARTFIG00162-faux-avis-de-disparition-les-familles-en-colere.php