Ottawa pourrait semer des embûches à l'adoption internationale

OTTAWA (La Presse Canadienne) - Les changements proposés à Loi canadienne sur l'immigration risquent de multiplier les embûches pour les parents souhaitant adopter un enfant à l'étranger, selon des avocats et des intervenants du milieu.

En vertu de l'une des ces modifications au texte de loi, les agents d'immigration seraient appelés à évaluer l'authenticité d'une relation avant que le processus d'adoption ait été complété, et non après.

L'Association du Barreau canadien a soutenu que cela était théoriquement impossible.

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés stipule actuellement qu'un enfant adopté peut se voir refuser l'entrée au pays si la relation parent-enfant "n'est pas authentique et a été contractée dans le but premier d'obtenir un statut ou un privilège en vertu de la loi".

L'une des modifications proposées par le gouvernement conservateur est de changer le "et" en un "ou", faisant de l'un ou l'autre de ces critères la base d'un refus.

Plus important encore pour les parents concernés, la formulation "n'est pas authentique" dans le texte de loi serait changée pour "n'était pas authentique". C'est ce qui supposerait une évaluation de l'authenticité de la relation préalable à la conclusion du processus d'adoption.

Des experts ont soutenu que la différence était énorme.

L'avocat et porte-parole de l'Association du Barreau canadien, Gordon Maynard a fait valoir que "tout le processus d'adoption internationale est devenu un cauchemar de bureaucratie".

Me Maynard a admis que les directives étaient vouées à protéger les enfants et à assurer qu'ils ne soient pas mis en danger. Mais l'avocat a prévenu que le gouvernement pourrait aller trop loin et causer plus de torts que de biens aux parents et aux enfants, en entraînant des délais indus pour des couples bien intentionnés et des enfants dans le besoin.

La porte-parole du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Karen Shadd, a affirmé que la proposition soumise à l'Association du Barreau canadien faisait partie d'un processus de consultation et qu'il n'y avait pas encore de volonté ferme de mettre en place ces changements.

Selon le directeur exécutif du centre d'adoption Sunrise à Vancouver, Doug Chalke, les temps sont durs pour les parents qui veulent adopter à l'étranger.

Ces dernières années, les temps d'attente au centre Sunrise sont passés d'un an, à deux ou trois ans. Le monde se ferme à l'adoption internationale, selon M. Chalke.

L'intervenant, qui voit passer dans son bureau au moins trois couples par semaine, a dit ne pas avoir jamais douté des bonnes intentions de ses clients.