| « Le monde selon K : Bernard Henry-Lévy monte au créneau | Burgaud : la « fragilité » de la parole « des enfants » en question » |
Bouygues Telecom condamné en appel
04.02.09 18:12, 981 vues, Catégories: La justice de qualité Bouygues Telecom condamné en appel
AFP, 04/02/2009 | Mise à jour : 17:45
Bouygues Telecom a été condamné aujourd'hui par la cour d'appel de Versailles à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution, a indiqué à l'AFP l'avocat des parties civiles, en affirmant qu'il s'agissait d'une première en France.
Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné
France Info - 17:15, extraits
Pour la première fois en France, une cour d’appel vient de condamner un opérateur de téléphonie mobile à démonter un antenne-relais, au nom du principe de précaution. [...] Plusieurs tribunaux de grande instance avaient d’ailleurs déjà rendu des décisions similaires, mais jamais encore une cour n’avait confirmé ce type de jugement.
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
