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Bouygues Telecom condamné en appel
04.02.09 18:12, 994 vues, Catégories: La justice de qualité Bouygues Telecom condamné en appel
AFP, 04/02/2009 | Mise à jour : 17:45
Bouygues Telecom a été condamné aujourd'hui par la cour d'appel de Versailles à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution, a indiqué à l'AFP l'avocat des parties civiles, en affirmant qu'il s'agissait d'une première en France.
Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné
France Info - 17:15, extraits
Pour la première fois en France, une cour d’appel vient de condamner un opérateur de téléphonie mobile à démonter un antenne-relais, au nom du principe de précaution. [...] Plusieurs tribunaux de grande instance avaient d’ailleurs déjà rendu des décisions similaires, mais jamais encore une cour n’avait confirmé ce type de jugement.
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