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Dati reprend son tapage sur la justice des mineurs
16.03.09 13:25, 1155 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le cas Dati Société, 14/03/2009 à 06h51, Libé, extrait
Dati reprend son tapage sur la justice des mineurs
Après une quasi-disparition liée à l’annonce de son prochain départ du gouvernement, la ministre de la Justice a amorcé un retour sur le front médiatique. Objectif : faire le maximum de bruit pour rester le plus longtemps possible en poste à la chancellerie. Prochain épisode de ce plan de bataille : l’inauguration, ce lundi, d’un nouveau centre éducatif fermé pour mineurs délinquants à Sainte-Ménehould (Marne). La ministre a prévu d’y annoncer les grandes lignes du projet de loi sur la justice des mineurs. Et notamment, selon nos informations, le maintien du seuil actuel de 13 ans comme âge minimum en dessous duquel il est impossible d’aller en prison. Le rapport du comité Varinard, chargé de réfléchir à cette réforme, avait préconisé de descendre à 12 ans, entraînant les protestations unanimes des professionnels concernés.
Mineurs délinquants : pas de prison avant 13 ans
Laurence de Charette
Le Figaro, 16/03/2009 | Mise à jour : 10:26, extrait
La garde des Sceaux annoncera lundi les principaux points de réforme de la justice des mineurs. L'architecture des peines devrait être revue.
[...] La prison, contrairement à ce qu'avait envisagé Rachida Dati, ne sera pas encourue par un mineur avant ses 13 ans. Un débat tranché en ce sens par François Fillon alors que Rachida Dati avait envisagé d'abaisser ce seuil. C'est déjà, aujourd'hui, l'âge minimum à partir duquel un mineur peut être incarcéré.
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