« Le papa d'Elise a peu de chances de revoir sa fille »

«Le papa d'Elise a peu de chances de revoir sa fille»
Propos recueillis par Constance Jamet (lefigaro.fr)
24/03/2009 | Mise à jour : 10:46, extraits

INTERVIEW - Après l'enlèvement d'Elise, Pascale Limarola, juriste et ancienne présidente de l'association SOS enlèvements internationaux d'enfants, fait le point sur les recours dont disposent les couples binationaux en cas de séparation conflictuelle ou de rapt.

LEFIGARO.FR - Combien d'enfants sont kidnappés par leurs parents en France ?

PASCALE LIMAROLA - Il y a quelques années, on dénombrait 700 enlèvements par an, aussi bien le fait de parents français que de parents binationaux. Dans ce dernier cas, la logique voudrait que le nombre de rapts soit en augmentation. L'espace Schengen encourage les gens à étudier et à travailler à l'étranger, ce qui entraîne des mariages, des divorces et parfois des enlèvements.

[...] Quels recours ont les parents d'enfants enlevés ?

Quand une convention existe, le retour de l'enfant est possible. Le parent requiert l'application de la convention de la Haye, qui prévoit le rétablissement de l'enfant dans sa situation antérieure à l'enlèvement. En l'absence de convention, on peut demander le rapatriement de l'enfant en vertu de la loi nationale du pays refuge mais le juge fait ce qu'il veut. Aucun texte ne le contraint à suivre une procédure. Il existe aussi un service de médiation, la Mamif -la mission d'aide à la médiation internationale pour les familles- qui a obtenu des résultats quand le parent kidnappeur avait intérêt à négocier. Néanmoins, il est rare qu'il ait envie d'entre reprendre une telle démarche.

Si Elise est ramenée en Russie, de quelles solutions dispose Jean-Michel André pour la rapatrier en France ?

A partir du moment où il n'y a pas d'accord entre la Russie et la France et où les autorités russes ont affiché la couleur on n'arrêtera pas la mère-, ce papa a peu de chances de revoir sa fille. Le rapt parental n'est pas un délit en Russie : le magistrat russe statuera qu'il n'y a pas eu enlèvement et qu'Elise peut rester avec sa mère. Si le père obtient un droit de visite, restera le problème de son application. Jean-Michel André pourra revoir sa fille plus facilement si sa mère a intérêt à négocier la levée du mandat d'arrêt international qui pèse sur elle. Pour des raisons par exemple professionnelles.

Des pays sont-ils plus propices que d'autres à des séparations conflictuelles ?

Le conflit est toujours personnel mais la culture ou la religion peuvent être instrumentalisées par le parent comme «abris» contre l'autre. Un père musulman aura toutes les chances de se voir confier l'enfant par la justice de son pays si la mère ne l'est pas. Autre exemple, au Japon le droit du divorce est traditionnellement très défavorable au père. Dans le cas des couples franco-russes, la distance, les problèmes de langue, les différences juridiques constituent un écueil supplémentaire pour le parent français, transformant les démarches juridiques à accomplir en un parcours du combattant qui nécessite les moyens financiers appropriés.