Burgaud sanctionné : Dati défend le magistrat du CSM

AFFAIRE OUTREAU
Burgaud sanctionné : Dati défend le magistrat du CSM
NOUVELOBS.COM | 25.04.2009 | 16:49, extraits

La garde des Sceaux appelle à éviter "des mises en causes gratuites" du magistrat du Conseil supérieur de la magistrature, qui a "réprimandé" le juge Burgaud tout en ayant participé à l'instruction de l'affaire d'Outreau.

[...] "Il y a eu une décision qui a été prise par le Conseil supérieur de la magistrature" et Xavier Chauvigné "est membre" du CSM, a déclaré Rachida Dati sur France-Info. "Que je sache, lorsqu'il y a eu des débats, personne ne l'a mis en cause. Donc évitons des mises en causes un peu gratuites".

Sitôt connue la décision du CSM, Me Patrick Maisonneuve, l'un des avocats du juge Burgaud, a annoncé avoir appris après l'audience de février qu'un ancien magistrat de la chambre de l'instruction de Douai (Nord), ayant refusé par deux fois la remise en liberté d'un suspect finalement acquitté, comptait parmi les onze membres du CSM ayant jugé son client.

Ce magistrat, a-t-il dit, est Xavier Chavigné qui, selon l'annuaire de la magistrature, a pris ses fonctions à Douai le 26 février 2003.

Le magistrat convoqué

Me Maisonneuve a précisé qu'il invoquerait cette circonstance pour obtenir l'annulation de la décision du CSM par le Conseil d'Etat.

Cette annonce était suffisamment grave pour que Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, et président du Conseil de discipline des magistrats du siège au sein du CSM, annonce avoir "convoqué l'intéressé pour recueillir, sans délai, ses explications".

Dans un communiqué, Vincent Lamanda dit avoir appris "avec stupéfaction" qu'un des membres du CSM "aurait pu faire partie d'une composition de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai qui a statué sur des demandes de mise en liberté de M. Dominique Wiel".

Situation "atypique"

Certes, souligne-t-il, c'était "une année après le départ de M. Burgaud du tribunal de Boulogne-sur-Mer et après le renvoi d'un certain nombre de mis en examen devant la cour d'assises du Pas-de-Calais".

Xavier Chavigné, a souligné Me Maisonneuve, "a refusé la mise en liberté de l'abbé Wiel à deux reprises (...). Lorsque l'on prétend devoir donner des leçons en matière de rigueur, d'éthique et de déontologie je crois qu'on peut être un peu plus attentif et éviter de se retrouver dans une situation pour le moins atypique".